Que faire en cas de démission du syndic ?

le 17 mai 2019

« Notre syndic nous a envoyé un courrier de démission, par recommandé, sans prévenir. Après avoir demandé pourquoi, il s’avère tout simplement que le syndic trouvait désagréable le fait de travailler avec notre conseil syndical. A-t-il le droit de démissionner ainsi ? » Claire, Paris.

Que faire en cas de démission du syndic ?

Un syndic peut mettre fin au contrat qui le lie à un syndicat de copropriété à tout moment et sans motif. (Illustration) PHOTOPQR/« L’ALSACE »/Jean-François Frey

La réponse de Laure Littardi, juriste à l’UFC-Que choisir.

« Un syndic peut mettre fin au contrat qui le lie à un syndicat de copropriété à tout moment et sans motif. Il doit juste adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil syndical pour l’en informer.

En revanche, il doit respecter un préavis de trois mois. En pratique, vous pouvez donc lui adresser à votre tour un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui rappeler cette obligation et exiger de lui qu’il convoque une assemblée générale de copropriété durant ce délai, en vue de désigner un nouveau syndic.

Dans ce laps de temps, le conseil syndical doit faire jouer la concurrence. D’autre part, si le syndic démissionnaire refuse d’exécuter son préavis, tout copropriétaire peut convoquer lui-même une AG pour qu’un nouveau syndic soit nommé.

Enfin, si aucun propriétaire ne le fait, il faut saisir le président du tribunal de grande instance, avec un avocat. »

Source : Le Parisien

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