Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?

le 30 mars 2017

Que faire lorsque le mandat de syndic arrive à échéance ?

Lorsque le mandat arrive à échéance, les télédéclarants doivent renouveler leur mandat ou bien déclarer le nouveau représentant légal de la copropriété.

Que faire lorsque le mandat arrive / est arrivé à échéance ?

Vous pouvez vous trouvez dans trois cas de figure :

  • Cas 1 : votre mandat est renouvelé
  • Cas 2 : votre mandat n’est pas renouvelé
  • Cas 3 : vous n’avez pas renouvelé votre mandat ou déclaré votre successeur dans les 30 jours après expiration de votre mandat

Pour éclairer chacune de ces situations, n’hésitez pas à consulter la fiche mémo utilisateurs suivante :
registre copros memo fin de mandat vf (format pdf – 473.6 ko – 28/03/2017)

L’équipe du registre des copropriétés

Source : Le registre des copropriétés

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