Que faire si des archives sont manquantes ?

Que faire si des archives sont manquantes ?Pour changer de syndic dans de bonnes conditions, le syndic sortant a l’obligation de réaliser un bordereau récapitulatif des archives transmises à son successeur. Ce bordereau doit être transmis au conseil syndical par le syndic nouvellement élu. Ce dernier ne connaissant pas encore la copropriété, il ne peut pas juger de l’exhaustivité de cette liste, il est donc important que le conseil syndical s’assure que l’intégralité des archives a bien été transmise.

 

Si une partie des archives est manquante, le syndic ou le président du conseil syndical peut contraindre l’ancien syndic à les communiquer par l’envoi d’une lettre RAR. Sans réponse de ce dernier, le syndic nouvellement élu ou le président du conseil syndical peut alors engager une procédure comme en matière de référé, a n d’ordonner la remise des archives et éventuellement des fonds de la copropriété sous astreinte, nonobstant toute demande de dommages et intérêts.

 

Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
Comment se déroule la passation de mandat ?
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Comment contester le vote ?

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