Que se passe-t-il si une assemblée de copropriétaires ne parvient pas à nommer de conseil syndical ?

le 6 février 2019

Ce sont des choses qui arrivent : une assemblée générale de copropriétaires qui ne parvient pas à nommer un conseil syndical… Mais comment faut-il s’y prendre dans ce cas là ?

Que se passe-t-il si une assemblée de copropriétaires ne parvient pas à nommer de conseil syndical ?

Normalement, effectivement, le conseil syndical est obligatoire en copropriété, sauf à ce que l’assemblée générale vote contre sa nomination. Par principe, c’est bien l’assemblée générale qui nomme le conseil. Si elle n’y parvient pas (que ça soit à cause d’un défaut de candidature, ou parce qu’aucun candidat n’obtient la majorité), cela devra être notifié sur le procès-verbal de l’assemblée. Celui-ci devra être notifié dans un délai d’un mois à tous les copropriétaires. La seule solution légale qui existe, c’est de saisir un juge qui désignera lui-même les membres du conseil syndical.

Source : MySweetImmo

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