Quel lieu pour l’Assemblée Générale ?

Quel lieu pour l’Assemblée Générale ?Comme nous l’avons vu précédemment, pour changer de syndic, il est nécessaire de convoquer une Assemblée Générale. La loi impose que l’Assemblée Générale se réunisse dans la commune du lieu de situation de l’immeuble à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un lieu différent.

 

Il est fortement conseillé aux copropriétaires de louer une salle en dehors des locaux du syndic en place pour la tenue de l’assemblée générale. En effet, lorsque l’AG a lieu dans les locaux du syndic, ce dernier peut mal réagir à la perte de son mandat et vous demander de quitter ses locaux. Bien qu’il n’en ait pas le droit, il est dans les faits assez difficile de résister à ce type de pression. Dans ce cas de figure, l’AG est très souvent amenée à se terminer dans un café avoisinant.

 

Lorsque l’assemblée se tient dans une salle à l’extérieur des locaux du syndic, dès le vote de la résolution portant sur le mandat du nouveau syndic, le président de séance invite ce dernier à entrer dans la salle et poursuivre l’assemblée conformément à l’ordre du jour. Il n’est donc pas nécessaire de convoquer une nouvelle AG.

 

Conseils pratiques de Syneval

Les petites copropriétés peuvent organiser l’assemblée générale chez un des copropriétaires. Pour les autres, certaines structures louent des salles ponctuellement à des tarifs avantageux (mairies, églises, associations…)

 

Ce qu’il faut retenir
• L’AG doit avoir lieu dans la commune où est situé l’immeuble.
• Organiser l’assemblée générale en dehors des locaux du syndic.

 

Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
Comment notifier la candidature d’un nouveau syndic ?
Que faire si le syndic refuse de convoquer l’Assemblée Générale ?
Qui informer au sein de la copropriété ?
Comment s’assurer de la participation en assemblée générale ?
Doit-on contrôler les comptes avant l’assemblée ?

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