Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?

le 24 juillet 2019

Vous venez d’acheter un appartement dans une copropriété. Il vous faut souscrire plusieurs assurances pour protéger les occupants de l’immeuble, l’ouvrage et les biens.

Quelles assurances souscrire en tant que copropriétaire ?

© A. Verdier

L’assurance multirisque immeuble (MRI) pour préserver les parties communes

Comme son nom l’indique, la MRI couvre la copropriété pour l’ensemble des dommages que peut subir ou causer l’immeuble d’habitation : dégâts des eaux (la majorité des sinistres en copropriété), incendies, catastrophes naturelles, bris de glace, bris de machine (sur une installation technique), dommages électriques, explosion, vandalisme… La MRI garantit également les dommages causés par l’intervention des services de secours ou lors des déménagements. Elle peut couvrir des biens spécifiques comme les vitraux, les clôtures, les panneaux solaires, la piscine… Cette assurance est souscrite par le syndic, chargé d’administrer l’immeuble, pour le compte du syndicat (l’ensemble des copropriétaires).

Pour établir un contrat le plus adapté aux besoins de la copropriété, les assurances ou les courtiers prennent en compte la superficie de l’immeuble, les risques spécifiques liées aux activités des occupants du bâtiment ou encore les sinistres, selon les déclarations du syndic.

La MRI garantit certaines dépenses comme les frais de démolition et de déblais, les honoraires du bureau d’études, la recherche de fuites d’eau et assure également la perte des loyers.

La loi Alur précise que cette assurance est obligatoire, mais dans les faits, tous les règlements de copropriété l’imposaient déjà.

L’assurance responsabilité civile des propriétaires non-occupants (PNO) pour obtenir des garanties supplémentaires

La loi Alur impose aux copropriétaires non-occupants de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle. L’assurance MRI intègre la responsabilité civile du fait de l’immeuble, mais pas des biens meubles présents dans l’appartement mis en location. Les propriétaires bailleurs doivent donc contracter une assurance de propriétaires non-occupants (PNO) qui va couvrir principalement les domMages causés ou subis par les embellissements (peinture, papiers peints…), équipements (bien mobiliers) et installations du logement. Elle assure également les dommages subis par le locataire mais aussi par les voisins ou les tiers. Il s’agit pour les propriétaires-bailleurs d’une garantie équivalente à l’assurance multirisque habitation.

L’assurance dommages-ouvrage contre les malfaçons

Dans le cadre d’une construction, tout maître d’ouvrage (promoteurs, constructeurs ou particuliers) doit souscrire une assurance décennale dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. À partir de la réception de l’ouvrage, cette assurance couvre donc pendant dix ans les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction ou rendent le bien impropre à sa destination, même s’ils résultent d’un vice du sol.

En cas de sinistre, l’assureur en dommages-ouvrage exerce un recours contre l’assureur de l’entreprise qui a réalisé les travaux et finance la réparation. L’indemnisation est ainsi accordée sans attendre la désignation des responsables par l’expert mandaté par les assureurs ou par la justice. Cette assurance couvre également les travaux réalisés dans le cadre d’une rénovation (extension, surélévation, ravalement…).

Il est conseillé aux copropriétaires de bien vérifier la dommages-ouvrage de l’immeuble. De nombreux assureurs provenant de pays européens se sont engouffrés sur le marché français en proposant des prix très attractifs. Mais au bout de dix ans, leurs réserves ne permettant plus de payer les sinistres, plusieurs ont fait faillite…

Une protection juridique pour la copropriété

La copropriété peut souscrire une protection juridique. Contrairement aux contrats d’assurance dommages ou responsabilité civile, elle vise à défendre un droit. Cela peut être utile lorsque la responsabilité pénale ou civile de la copropriété est mise en cause par un tiers, un fournisseur par exemple. La protection juridique peut en effet apporter un conseil, une aide à la constitution du dossier, à la rédaction de courriers à un prestataire… En cas de procès, elle prend en charge les honoraires d’avocat et couvre les frais de procédure.

Source : Le Journal de Saône et Loire

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