Qui doit réparer la vitre qui sépare deux terrasses distinctives ?

le 9 juillet 2019

Éric est locataire. Sa terrasse est séparée de celle de son voisin grâce à une vitre, mais l’un des supports de cette vitre a cassé… Est-ce à lui ou au propriétaire de faire réparer ce support ?

Qui doit réparer la vitre qui sépare deux terrasses distinctives ?

andreas160578 / Pixabay

On peut déjà rappeler une généralité : le locataire est tenu de prendre en charge les dégradations dont lui-même est responsable, ainsi que les menues réparations et l’entretien courant du logement et de ses équipements. Dans le détail, un décret de 1987 liste notamment ce qu’il incombe au locataire de réparer en ce qui concerne les vitrages : ainsi, Éric doit s’occuper de la réfection des mastics et du remplacement des vitres détériorées. A priori ici, il n’est question ni de l’un ni de l’autre.

Le bailleur, quant à lui, doit prendre en charge toutes les réparations qui ne sont pas de nature locative. Tout ce qui est dû à la défectuosité ou à la vétusté de l’équipement est donc à sa charge. Pour savoir qui doit prendre en charge le support de la vitre, il faut étudier l’origine de la dégradation. Si le support était défectueux ou vétuste, ce serait au bailleur de le réparer. En revanche, le locataire devra payer s’il est responsable de la dégradation.

On ne peut donc pas répondre précisément à Éric, même s’il semble plausible que le support ait cassé tout simplement à cause de sa vétusté.

Attention tout de même en cas de copropriété : il faudra voir si la vitre est une partie privative ou commune ! S’il s’agit d’une partie commune, ce sera bien à la copropriété de s’en occuper.

Source : MySweetImmo

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