Recours à un architecte pour des travaux et honoraires du syndic

le 12 août 2017
immeuble parisien

© Antoine Verdier

 

Le syndic n’est jamais maître d’oeuvre mais maître d’ouvrage es qualité, le vrai maître d’ouvrage étant juridiquement le syndicat des copropriétaires. S’il n’y a pas de mission de maîtrise d’oeuvre confiée à un architecte ou un maître d’oeuvre professionnel, c’est l’entreprise de travaux qui assure sa propre maîtrise d’oeuvre.

En fait en copropriété, lorsqu’il s’agit de programmer des travaux, on doit choisir au préalable :

– soit on ne prend pas de maître d’oeuvre et alors on demande des « devis » : dans un devis, l’entreprise assure la maîtrise d’oeuvre de conception, puis si on la missionne (si les tx sont votés), elle assurera sa maîtrise d’oeuvre d’exécution ; les devis ne sont pas facilement comparables et il ne faut pas essayer de les rendre comparables par la soumission d’un descriptif car alors en tant que maître d’ouvrage, on s’immiscie dans la maîtrise d’oeuvre de l’entreprise ; il faut juste dans la demande de devis désigner le plus précisément possible les travaux souhaités, mais se garder de préciser et même d’inférer des solutions techniques, des traitements et des produits. Les préconisations techniques relèvent de la maîtrise d’oeuvre de l’entreprise…

– soit on décide de prendre un maître d’oeuvre et alors il faut dans un premier temps faire voter par l’assemblée son contrat de maîtrise d’oeuvre afin qu’il puisse faire la 1ère partie de la maîtrise d’oeuvre, à savoir le descriptif et l’appel d’offres ; si les travaux ne sont pas votés, il faudra la lui payer (60% des honoraires globaux si les travaux sont faits) ; ensuite il faudra voter les travaux sur la base des résultats de l’appel d’offres.

En cas de maîtrise d’oeuvre distincte, les entreprises ne soumettent pas des devis mais des offres sur descriptif. En principe, une entreprise qui n’assure pas elle-même sa maîtrise d’oeuvre est moins chère et c’est cette économie qui absorbe partiellement le coût du maître d’oeuvre. Pas les honoraires du syndic qui ne sont en aucun cas des honoraires de maîtrise d’oeuvre, mais de gestion administrative et comptable, qui reste la même voire même est alourdie en cas de recours à un maître d’oeuvre, car en plus de gérer les entreprises, il faut aussi gérer le maître d’oeuvre.

 

Source : Univers Immo