Rédaction des résolutions soumises au vote en AG

le 18 septembre 2011

Chacune des résolutions préparées par le syndic et validées par le conseil syndical ne peuvent avoir qu’un seul objet.

Il est par exemple illégal d’intégrer une résolution portant à la fois sur l’approbation des comptes et du budget prévisionnel.

Ils parlent de nous :