Currently set to No Index
Currently set to No Follow

Réglementation. Les droits et devoirs du jardinier

le 26 avril 2019

Même si nos jardins et terrasses sont des espaces privés, nous ne pouvons pas toujours y faire ce que bon nous semble. Pour jardiner dans le respect du voisinage et la protection de la biodiversité, il est bon de connaître nos droits et nos devoirs.

Réglementation. Les droits et devoirs du jardinier

L’’usage du barbecue ne fait l’objet d’aucune interdiction, sauf arrêté préfectoral. (Photo Weber)

Disposer d’un jardin, c’est avoir la responsabilité d’un petit coin de nature. Cela implique aussi des droits et des devoirs qui sont définis par de nombreux textes. Des directives européennes sont transposées au plan national, tandis que des dispositions régionales et locales viennent s’y ajouter. La municipalité et la copropriété peuvent également édicter des règles qui augmentent encore les restrictions, obligations et interdictions que chaque jardinier doit respecter.


Barbecues et feux de branchages


La consultation des règlements en vigueur au plan communal et au sein d’une copropriété est donc indispensable si l’on ne veut pas risquer de payer une amende. Ainsi, les règles nationales sont souples en matière de barbecues  : aucun texte n’en limite l’usage. Cependant, les règlements de copropriété et de lotissements sont souvent plus restrictifs. Certains ne restreignent que l’usage des appareils fonctionnant au charbon de bois et non ceux au gaz ou à l’électricité, d’autres les limitent à certaines plages horaires. En cas de canicule, le préfet peut décider de prendre un arrêté pour les interdire dans la commune ou dans le département. Les foyers qui servent à éliminer les déchets verts sont, eux, toujours interdits.

Respect du voisinage


De nombreuses de bon sens visent à respecter son voisinage. Ainsi, vous n’avez le droit d’utiliser des outils de jardin bruyants que sur certains créneaux : les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et le dimanche : de 10 h à midi.

Les distances de plantation également sont soumises à des obligations. Si vos plantations sont destinées à monter à plus de 2 m, elles doivent être plantées à 2 m de la ligne qui vous sépare du voisin, et en dessous de cette hauteur, il suffira de planter à 50 cm du bord.

Source : Le Télégramme