Remplacer les fenêtres dans un immeuble : guide pratique

le 6 juin 2019

Les fenêtres de la copropriété laissent passer l’air ou leur peinture commence à être défraîchie ? Il est peut-être temps de les remplacer. Pour cela plusieurs étapes doivent être respectées.

Remplacer les fenêtres dans un immeuble : guide pratique

Valoriser chaque lot et la copropriété tout entière

Des fenêtres en piteux état laissent une impression défavorable de la copropriété et la dévalorise aux yeux des futurs acheteurs en donnant une mauvaise image. Le changement de fenêtres entre dans les travaux d’entretien qui permettent de préserver la valeur de l’immeuble et son standing. En cas d’amélioration par le choix d’un matériau haut de gamme ou l’ajout de double vitrage, la valeur de toute la copropriété et de chaque lot s’en trouve ainsi augmentée.

Faire un diagnostic énergétique

Le remplacement de fenêtres anciennes par des modèles plus récents et plus étanches, à double vitrages permet d’améliorer considérablement l’efficacité énergétique du bâtiment et de réaliser des économies d’énergie substantielles. Si les fenêtres sont anciennes, il est conseillé de faire réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment afin d’évaluer le gain d’efficacité thermique envisageable. En fonction du résultat du diagnostic, le changement de fenêtres pourra être particulièrement recommandé et même bénéficier d’aides ou de subventions. S’il n’est pas pertinent, une simple rénovation des fenêtres peut être envisagée, à l’occasion du ravalement de la façade par exemple.

Quelle décision en Assemblée Générale ?

Les fenêtres sont en principe des parties privatives sur lesquelles l’assemblée des copropriétaires n’a pas prise.

Toutefois, afin de favoriser les opérations de rénovation énergétique, la loi Grenelle 2 a ajouté une possibilité de voter facilement le remplacement de l’ensemble des fenêtres de façon à les harmoniser.

Ainsi, les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives peuvent être décidés par l’assemblée générale des copropriétaires par une décision à la majorité absolue de l’article 25. Ils sont réalisés aux frais des copropriétaires.

Seuls sont dispensés de ce remplacement les copropriétaires ayant déjà procédé à un remplacement équivalent dans les dix ans précédents.

 

La convocation à l’assemblée générale devra comporter cette résolution, qui concerne le principe même du changement, et une deuxième résolution concernant le choix du prestataire.

Pour cela, le syndic doit faire inscrire les deux propositions à l’ordre du jour et doit joindre les propositions chiffrées de prestataires à la convocation.

 

Si les fenêtres appartiennent aux parties communes de la copropriété, parce que le règlement de copropriété en a décidé ainsi, la décision du changement des fenêtres doit alors être prise par un vote :

–  A la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, si le changement est à l’identique et n’entraine aucune modification ni amélioration ou si les opérations de rénovation énergétique sont réalisées dans le cadre de travaux sur les parties communes ;

–  A la majorité absolue de l’article 25 si le changement de fenêtre entraine une modification ou une amélioration des fenêtres existantes, par exemple, changement de matériau ou changement de vitrage ;

 

Changement de fenêtres à l’initiative d’un copropriétaire : quelle autorisation ?

Si la volonté de changement de fenêtre vient d’un seul copropriétaire, celui-ci peut effectuer le changement de fenêtre à condition de respecter les dimensions, les matériaux, les couleurs, le vitrage pour un remplacement à l’identique.

En revanche dès lors qu’il apporte une modification à l’aspect extérieur du bâtiment, il doit obtenir l’accord de l’assemblée des copropriétaires, décision prise par un vote à la majorité absolue de l’article 25.

Le changement de fenêtres est dans ce cas réalisé aux seuls frais du copropriétaire.

Déposer une demande préalable de travaux

Qu’il soit à l’initiative d’un copropriétaire ou du syndicat des copropriétaires, si le changement de fenêtres entraine une modification de l’aspect extérieur de la copropriété, une déclaration préalable de travaux est nécessaire et doit être déposée en mairie.

 

Procéder à la pose des fenêtres

La pose des fenêtres peut être réalisée conjointement à un ravalement ou à la pose de volets pour diminuer le coût global.

Si des travaux de rénovation énergétique sont en cours dans les parties communes, le remplacement des fenêtres pourra être réalisé à cette occasion.

Quelles sont les aides pour remplacer les fenêtres ?

Dans le cadre d’une rénovation énergétique le changement de fenêtre peut bénéficier d’aides et subventions permettant de baisser le prix des fenêtres :

–  De l’Anah (Agence nationale de l’habitat), selon les gains d’efficacité thermique prévisibles et à condition de prévoir des doubles ou triples vitrages ;

–  Sous forme de crédit d’impôt, selon certains critères de performance et sur le matériel uniquement hors main d’œuvre ;

–  Sous forme d’éco prêt à taux zéro, à condition d’atteindre un niveau de performance énergétique déterminé ou de coupler le changement des fenêtres à d’autres travaux dans le cadre d‘un bouquet ;

–  Sous forme de Prime énergie, aide accordée par les fournisseurs d’énergie pour les travaux visant à réduire la consommation d’énergie ;

–  De TVA à taux réduit si les fenêtres sont posées par un professionnel.

Réactualisées chaque année, ces aides peuvent changer de forme d’une année à l’autre. Selon les cas, elles sont ouvertes à l’ensemble de la copropriété ou individuellement à chaque copropriétaire.

Source : Baticopro

Ils parlent de nous :