Rénovation énergétique : le gouvernement prévoit de simplifier l’éco-PTZ

le 4 octobre 2018

« Le dispositif du prêt à taux zéro pour financer des travaux de performance énergétique (éco-PTZ) sera prorogé de trois ans jusqu’en 2021, sous une forme simplifiée et renforcée« , a annoncé le ministère de l’Economie, le 24 septembre, en présentant le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

Rénovation énergétique : le gouvernement prévoit de simplifier l'éco-PTZ

Quelles sont les simplifications prévues par Bercy ? Il s’agit en premier lieu de supprimer la condition de bouquet de travaux. Actuellement, pour être éligibles à l’éco-PTZ, les travaux doivent porter sur deux des six opérations listées à l’article 244 quater U du code générale des impôts. La réalisation d’une seule de ces opérations permettrait désormais d’être éligible. Ce qui facilitera « le recours à ces prêts par les ménages modestes » ainsi que « l’installation d’équipements utilisant de l’énergie renouvelable plus coûteux que des équipements utilisant de l’énergie fossile« , indique le gouvernement. Le projet de loi inclut par ailleurs les travaux d’isolation des planchers bas dans la liste des travaux éligibles.

Il s’agit ensuite d’ouvrir l’éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de deux ans, alignant ainsi les conditions d’ancienneté sur celle applicable au crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE). Dans le dispositif actuel, seuls les logements construits avant le 1er janvier 1990 sont éligibles. Le PLF prévoit également d’uniformiser la durée d’emprunt à quinze ans indépendamment du nombre d’actions financées mais aussi d' »étendre le cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire dans un délai porté à cinq ans« . Ce dernier point doit faciliter l’étalement des travaux de rénovation énergétique dans le temps, indique Bercy.

Certaines dispositions portent également sur l’éco-PTZ s’adressant aux copropriétaires. Le projet prévoit de supprimer la disposition imposant que 75% des quote-parts de copropriété soient compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation. Il prévoit également d’autoriser le cumul entre un premier prêt attribué à un syndicat de copropriétaires et un éco-PTZ complémentaire attribué soit à ce même syndicat, soit à un copropriétaire. L’ensemble de ces modifications, si elles sont validées par le Parlement lors de la discussion du projet de loi cet automne, s’appliqueront aux offres de prêts émises à compter du 1er mars 2019.

Source : Actu-Environnement

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