Rénovation énergétique des logements : vers un bonus-malus

le 27 novembre 2017

Afin de continuer à lutter contre le réchauffement climatique, Nicolas Hulot a annoncé, hier, un vaste plan d’isolation des logements privés et publics.

Pose de matériaux d'isolation dans le grenier d'un logement ancien.

Illustration DDM, Jean-Louis Pradels

Rénover un quart du parc immobilier de l’Etat en cinq ans et 500 000 logements par an, c’est l’ambition du gouvernement qui a dévoilé, hier, de nouvelles mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, et envisage même d’instaurer un «bonus-malus» écologique sur les logements.

C’est dans une copropriété en cours de rénovation complète du XIIe arrondissement de Paris que le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ont annoncé leur plan.

Il s’agit d’un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45 % de la consommation du pays en énergie.

L’objectif est de rénover 500 000 logements par an — une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans.

Un bonus-malus sur la taxe foncière

Dans le détail, le gouvernement a repris l’objectif de 100 000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250 000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants comme le crédit d’impôt.

Le gouvernement a déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le Crédit d’Impôt pour la transition énergétique qui sera transformé en prime en 2019. Une «mission» planchera aussi sur de «nouvelles incitations réglementaires ou fiscales», comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique.

Le gouvernement veut voir comment «un certain nombre de fiscalités, notamment la fiscalité locale, pourraient tenir compte de l’efficacité énergétique des bâtiments», a estimé Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires.

Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150 000 «passoires thermiques» par an, ces logements les plus énergivores. La France compte 7,4 millions de logements privés particulièrement énergivores (étiquetés F ou G), occupés par 2,6 millions de ménages modestes.

Pour débloquer les actions de rénovation énergétique, le gouvernement veut créer un «service public de la performance énergétique de l’habitat» qui offrira un «guichet unique» pour informer les Français sur les aides existantes, souvent très mal connues.


Les aides de l’état et de la Région

l Le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, ce système permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses concernant des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

l La TVA à taux réduit. Bon à savoir : un taux réduit à 5,5 % peut s’appliquer sur des travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans des locaux achevés depuis plus de deux ans.

l Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Avis aux propriétaires occupants et bailleurs, l’Agence nationale de l’habitat met à disposition une aide pour couvrir 35 à 50 % des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique (jusqu’à 20 000 euros) et aux travaux lourds de réhabilitation (jusqu’à 50 000 euros).

l L’éco-chèque logement de la Région. Ce dispositif s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région et qui réalisent des travaux pour obtenir une économie d’énergie d’au moins 25 %. La somme allouée est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs et 1 500 € pour les propriétaires occupants.

Source : La Dépèche

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