Rénovation énergétique : la nouvelle « priorité nationale » du gouvernement

le 5 décembre 2017

Vendredi 24 novembre, dans une copropriété en cours de rénovation du 12e arrondissement de Paris, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et son homologue de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ont dévoilé à la presse les contours du nouveau plan gouvernemental pour la rénovation énergétique des bâtiments. Un lieu symbolique pour un des enjeux majeurs de la transition énergétique. Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent en effet plus de 45% de la consommation du pays en énergie, et la rénovation des logements énergivores et mal isolés est devenue aujourd’hui une « priorité nationale ».

Rénovation énergétique : la nouvelle « priorité nationale » du gouvernement

Crédits photo : Jacques Mézard (Twitter)

Un objectif maintenu à 500.000 rénovations annuelles

Déjà évoqué (sans jamais avoir été atteint) lors du précédent quinquennat, l’objectif de 500.000 rénovations de logements par an est repris une nouvelle fois dans le programme d’action du ministre de la Transition écologique pour la rénovation des bâtiments. Dans le détail, le gouvernement entend améliorer la performance énergétique d’un quart des bâtiments de son parc public, et inciter le parc privé à entreprendre des actions de rénovation énergétique similaires.

Au total, 250.000 logements privés devront être rénovés chaque année par les particuliers aidés par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), le prêt ECO-PTZ et les certificats d’économie d’énergie (CEE), dont 150.000 parmi les 8 millions de passoires énergétiques (logements très énergivores étiquetés F et G) que compte la France actuellement, et 100.000 parmi les 4,7 millions de logements HLM que comptent les bailleurs sociaux dans l’Hexagone. « Le plan de rénovation énergétique va donner des moyens inédits aux Français pour rénover leurs logements avec une attention particulière pour les ménages modestes », explique Nicolas Hulot dans un communiqué du ministère. L’objectif est de s’attaquer en priorité à ceux occupés par des ménages modestes avec au moins 75.000 rénovations annuelles dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

Pour y parvenir et réduire ainsi la part du bâtiment dans la consommation d’énergie finale en France (45%) et les émissions de gaz à effet de serre (27%), une enveloppe de 14 milliards d’euros sera investie dont 9 milliards d’euros dans le cadre le Grand plan d’investissement de l’Etat. L’Anah verra par exemple son budget augmenter de 1,2 milliard d’euros en cinq ans, les collectivités locales et les bailleurs sociaux se partageront 3 milliards d’euros de prêts de la Caisse des dépôts, et 1,8 milliard d’euros seront directement investis par l’Etat dans la rénovation des bâtiments publics. Les cinq milliards d’euros restants seront alloués au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Une grande concertation nationale pour la rénovation

Outre cet effort financier, le gouvernement veut faire de la rénovation énergétique une « priorité nationale » avec comme objectif une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie. Nicolas Hulot et Jacques Mézard veulent notamment associer les populations et les partenaires locaux à cette nouvelle stratégie afin de recueillir toutes les contributions, les remarques, les bonnes idées et les propositions concrètes de chacun, et établir une feuille de route commune.

Une grande concertation nationale est lancée pour cela jusqu’à fin janvier durant laquelle l’ensemble des Français et des acteurs de la rénovation sont invités à s’exprimer pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme avec comme objectif commun la neutralité carbone en 2050. Jusqu’à la fin janvier 2018 donc, l’ensemble des parties prenantes (fédérations professionnelles, associations de consommateurs, associations environnementales, représentants des collectivités territoriales et opérateurs publics mais également le grand public) seront consultés pour contribuer à l’élaboration du plan dans le cadre d’ateliers de concertation, de réunions locales ou de simples consultations sur internet.

Créant ainsi une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher à travers tout le territoire, l’Etat souhaite à terme accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et faire des bâtiments publics des lieux exemplaires en matière d’efficacité énergétique. Il prévoit pour cela plusieurs mesures incitatives, et a déjà prévu de réformer certaines de ces aides, comme le CITE, qui sera transformé en prime en 2019 et exclura mi-2018 certains travaux afin de « gagner en efficacité ».

Les premières mesures évoquées

Parmi les « nouvelles incitations réglementaires ou fiscales » évoquées par le ministère, un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs (sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements par exemple), sur le modèle de ce qui existe déjà dans l’automobile, pourrait être appliqué en fonction de la performance énergétique des logements. « Nous réfléchissons (…) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements. Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles », expliquait Nicolas Hulot dans un entretien aux Echos publié jeudi 23 novembre dernier.

Le gouvernement envisage également de créer un « service public de la performance énergétique de l’habitat », afin d’offrir un « guichet unique » pour informer sur les aides existantes, souvent mal connues des citoyens, et d’améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le dispositif permettant aux entreprises d’être reconnues garantes de l’environnement (RGE), afin de les rendre plus fiables.

Source : L’EnerGEEK