Se passer de gardien

le 26 octobre 2018

Impossible d’attendre son départ à la retraite ? Il va falloir le licencier, régler le sort de la loge et trouver des solutions de remplacement.

Se passer de gardien

stevepb / Pixabay

1) Pour licencier votre gardien, vous devez invoquer un motif réel et sérieux :

absentéisme excessif, tâches prévues au contrat et non effectuées, inaptitude physique, insuffisance professionnelle, comportement indélicat… Autant de motifs réels et sérieux pouvant justifier un licenciement pour raisons disciplinaires ou personnelles. Mais peut-on fonder la rupture sur l’unique souci de réaliser des économies ? Selon les juges, il ne peut s’agir, quoi qu’il arrive, d’un licenciement économique, car le syndicat des copropriétaires, employeur du gardien, n’est pas une entreprise (1). En revanche, ce peut être un motif réel et sérieux de licenciement lorsque la santé financière de la copropriété est en jeu. La cour d’appel de Paris a, par exemple, jugé légitime le licenciement d’un gardien dont le salaire, charges comprises, représentait la moitié du budget de l’immeuble (2). En cas de contestation, c’est au juge de trancher. Pour ce qui est de la procédure, elle doit être menée par le syndic, pour le compte de la copropriété. Il n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale (AG) lorsqu’il licencie pour raisons disciplinaires ou pour un motif personnel(3), même s’il la demande souvent pour se couvrir. Le règlement de copropriété peut d’ailleurs l’y obliger (4). La solution la moins risquée pour le syndicat consiste à licencier d’abord le gardien, pour un motif non lié à la suppression de poste envisagée, puis à voter, dans un deuxième temps, cette suppression en AG. Il faudra alors réunir les votes de la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Ou l’unanimité si, en vertu du règlement de copropriété, la suppression du poste de gardien porte atteinte à la « destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives » (5). Attention, si la copropriété emploie un couple de gardiens, la procédure de licenciement devra être justifiée pour chacun d’entre eux, même si le contrat prévoit que le licenciement de l’un entraîne celui de l’autre.

2) Le …

Source : Le Figaro

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