Syndics de copropriété : des tarifs excessifs

le 1 juin 2017
Syndics de copropriété : des tarifs excessifs

Crédits photo : Alexander Demyanenko

L’UFC-Que choisir et l’ARC dénoncent les pratiques des syndics de copropriété. Les prix des forfaits annuels et de leurs prestations particulières ont explosé en l’espace de trois ans, malgré l’adoption de la loi ALUR et la mise en œuvre du contrat type.

Pourtant censée limiter les abus des syndics de copropriété, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ne semble pas avoir été assez efficace. Deux organisations, l’UFC-Que choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC), ont passé au crible 11 contrats proposés par les cinq grands syndics de copropriété français (Citya, Nexity, Foncia, Loiselet et Daigremont et Immo de France). Et le résultat est alarmant…

Flambée des prix des forfaits

Malgré l’entrée en vigueur du contrat type depuis l’été 2015, les prix des forfaits annuels proposés par les syndics de copropriété ont flambé par rapport à 2014, date de la dernière enquête menée par les deux associations. Ce contrat type distingue les prestations devant être comprises dans un forfait (administration, conservation, garde et entretien de l’immeuble…) et celles pouvant être facturées en supplément. Le bonnet d’âne revient à Loiselet et Daigremont, dont les prix des forfaits ont gagné 37 %. Viennent ensuite Citya (+ 33 %) et Nexity (+ 26 %).

Au-delà de cette forte hausse, les prestations incluses dans les forfaits s’amenuisent. Chez Immo de France par exemple, la durée de l’assemblée générale incluse dans le forfait a diminué d’une heure. Pour d’autres, c’est le nombre d’heures ouvrables qui a été abaissé. Pire, chez Foncia, la relative hausse mesurée des prix de son forfait cache en fait une explosion des prix des prestations non incluses. « Le taux horaire de certains syndics (Foncia) a ainsi fait un bon de 129 % ! », déplorent les deux organisations.

Des coûts exorbitants pour les prestations particulières

En maintenant le flou sur les tarifs applicables, les syndics de copropriété proposent des prix exorbitants et « largement déconnectés des coûts réels » pour certains services particuliers. Ainsi, le prix de l’immatriculation de la copropriété au sein d’un registre national peut varier du simple au double selon les syndics. « Elle est facturée à l’acte entre 180 (Citya) et 330 euros (Nexity) alors que le coût raisonnable est compris entre 100 et 120 euros, soit jusqu’à 3 fois moins », expliquent les deux organisations.

Autre exemple, – et pas des moindres – l’état daté, un document rédigé par le syndic à la demande du notaire avant la signature d’un acte de vente. Les tarifs de la réalisation de ce document auraient dû être plafonnés par un décret, qui n’a encore jamais été publié…  En attendant, le coût moyen pratiqué par les syndics s’élève à 500 euros et peut aller jusqu’à 840 euros chez Citya, alors que, selon les observations des notaires, l’état daté ne devrait pas coûter plus de 100 euros. De même, l’envoi d’une mise en demeure en cas de litige, dont le coût devrait tourner autour de 20 euros, peut être facturé jusqu’à 52 euros (Nexity) !

Les autorités saisies

Pour mettre un terme aux pratiques abusives des syndics de copropriété, l’UFC-Que choisir et l’ARC s’apprêtent à saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour intensifier les contrôles sur le métier. Les deux organisations attendent aussi la mise en place d’un encadrement des prix et l’adoption de sanctions dissuasives par la nouvelle majorité.

Source : Investir Les Echos

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