Syndics de copropriété : des tarifs excessifs et des contrats abusifs

le 30 mai 2017
Syndics de copropriété : des tarifs excessifs et des contrats abusifs

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Selon l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC), les gros syndics de copropriété pratiquent encore des « excès tarifaires et contractuels ». Les deux associations ont saisi la Direction générale des fraudes et demandent au gouvernement de « prévoir des sanctions dissuasives ».

L’entrée en vigueur le 1er juillet 2015 du contrat type créé par la loi Alur n’aurait pas changé grand-chose du côté des gros syndics de copropriété, a en croire l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC). Dans la 2e édition de l’Observatoire des syndics, publiée cette semaine, les deux associations dénoncent les mauvaises pratiques de certains syndics de copropriété, notamment leurs « excès tarifaires et contractuels ».

L’UFC et l’ARC ont passé au crible les offres des cinq plus gros syndics de France (Citya, Nexity, Foncia, Loiselet & Daigremont et Immo de France), ce qui représente 70 % du marché. Conclusion : les tarifs sont en augmentation quand, dans le même temps, les prestations diminuent continuellement.

« Le niveau des prestations incluses a diminué, à tarif égal »

Dans le détail, chez ces syndics, les « mauvaises pratiques se situent encore et toujours à tous les étages », affirme l’observatoire. Le contrat type de syndic créé par la loi Alur du 24 mars 2014 « n’a pas endigué l’inflation des prix, bien au contraire », car tantôt « son coût a augmenté », tantôt « le niveau des prestations qui y sont incluses a diminué, à tarif égal ».

Le prix du forfait a ainsi connu une hausse allant jusqu’à 37,7 % chez Loiselet & Daigremont, 32,8 % chez Citya et 26,2 % chez Nexity. Si l’augmentation n’a été que de 2,9 % chez Immo de France, les prestations qui y sont incluses « ont baissé », affirme l’observatoire. Quant à l’augmentation minime, de 1,7 % chez Foncia, elle est « compensée par la hausse massive du coût des prestations facturées hors forfait et des frais privatifs ». Car en parallèle, chez les principaux syndics le coût des prestations particulières limitées par décret et rémunérées hors forfait « a considérablement crû ».

Les syndics entretiennent « le flou »

Ainsi l’immatriculation du syndicat des copropriétaires est-elle facturée « à un prix allant du simple au double, selon les syndics », tandis que la mise en demeure à un tiers en recommandé en cas de litige, est facturée jusqu’à 52 euros chez Nexity, contre un « coût raisonnable inférieur à 20 euros ». Selon l’UFC et l’ARC, il en va de même s’agissant des tarifs applicables aux frais privatifs facturés aux copropriétaires à titre individuel. Ainsi chez Foncia et Citya, le taux horaire des prestations particulières a-t-il « subi une inflation comprise entre 17 et 129 % ».

En outre, les syndics entretiennent « le flou » sur leurs tarifs, dixit l’UFC et l’ARC, qui affirment avoir saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour demander « une intensification des contrôles et une sanction des pratiques illégales ». Les deux associations souhaitent également voir le gouvernement « préciser très strictement le cadre réglementaire » et « prévoir des sanctions dissuasives ».

Source : LesFurets.com

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