Transition énergétique : La prime des travaux de rénovation pourrait être liée au niveau des revenus

le 12 juillet 2019

Un rapport d’information récemment publié en amont des débats sur le prochain projet de loi de finances évoque la mise en place de deux nouvelles conditions d’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Transition énergétique : La prime des travaux de rénovation pourrait être liée au niveau des revenus

Les revenus des foyers fiscaux et les performances énergétiques de l’habitation pourraient être pris en compte en 2020. L’aide deviendrait par ailleurs forfaitaire.

De nouveaux critères pourraient prochainement être pris en compte dans l’attribution d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Des conditions liées aux revenus des contribuables et à la performance énergétique du logement concerné par les travaux sont en effet susceptibles d’être demandées à partir de janvier 2020, indique Capital. Le média cite un document d’information publié lundi 8 juillet par le rapporteur général du budget Joël Giraud (LREM).

Des aides cumulables

Dans le rapport préparatoire aux discussions sur le projet de loi de finances pour 2020, le député des Hautes-Alpes évoque un autre changement : le remplacement du Cite par une prime forfaitaire. Cette dernière serait gérée et versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui propose déjà une aide financière aux propriétaires les moins favorisés. Les deux subventions seraient compatibles. « Les bénéficiaires de la prime auront ainsi accès à un guichet unique et clairement identifiable », assure le rapport.

Le texte rédigé sous l’autorité de Joël Giraud ne donne cependant pas de détails sur le montant de la prime ou sur son mode de calcul. Quant au délai de son versement aux foyers fiscaux, le document le fixe « au moment des travaux ». Les familles entreprenant des travaux énergétiques reçoivent aujourd’hui le Cite une année après avoir effectué les rénovations, rappelle le site d’information économique.

Moins d’inégalités dans le crédit d’impôt

La volonté de réformer le crédit d’impôt avait déjà été exprimée par le Premier ministre dans son discours de politique générale en juin dernier. Edouard Philippe avait évoqué une trop grande complexité du dispositif, ainsi que le profil des bénéficiaires. « Pour les travaux réalisés en 2017, 50% des montants sont allés aux 20% des ménages les plus riches », avait déploré le chef du gouvernement. D’où l’utilité d’un effort favorisant l’obtention de l’aide par les contribuables modestes.

Source : Boursorama

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