Transitions énergétiques. Quelles aides pour l’habitat ?

le 29 avril 2019

En 2019, vous pouvez bénéficier de certaines aides liées à la rénovation énergétique de votre logement. Quelques précisions avant de vous lancer.

Transitions énergétiques. Quelles aides pour l'habitat ?

Décryptages des dernières lois en matière d’environnement pour la rénovation et la construction. © (Photo, Shutterstock)

> Qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique prolongé cette année, devrait disparaître devenir une prime en 2020. Imposable ou pas, vous pouvez en bénéfi cier ; il est cumulable avec les primes énergie et l’éco-PTZ. Montant plafonné à 8.000 € pour les célibataires, 16.000€ pour un couple ; majoré de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

> Pour qui ?

Locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d‘énergie pour leur habitation principale construite depuis plus de 2 ans.

> Quels travaux ?

Installation de chaudière à très haute performance énergétique (hors fioul) ; remplacement de fenêtres, frais de pose d’installation d’équipements de chauff age utilisant une source d’énergie renouvelable, dépose d’une cuve à fioul. Travaux réalisés par un artisan ou une entreprise labellisé RGE.

> Montant ?

5 % du montant des dépenses des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, 30 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements, 50 % du coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pourles ménages sous conditions de ressources.

> À savoir

Depuis le 1er janvier 2019, le changement de fenêtre est intégré au CITE. Aide, plafonnée à 100 € par fenêtre pour le passage du simple au double vitrage.

CHÈQUE ÉNERGIE

> Qu’est-ce que c’est ?

Programme mis en oeuvre par l’Agence nationale de l’habitat avec pour objectif de diminuer de
façon signifi cative les déperditions d’énergie des logements.

> Pour qui ?

Les propriétaires occupants sous conditions de ressources et/ou dont les loyers ne dépassent pas des
plafonds établis, les syndicats de copropriété en difficulté pour des logements qui ont plus de 15 ans
et n’ayant pas bénéfi cié d’autres financements de l’État au cours des 5 dernières années.

> Quels travaux ?

Ceux visant à diminuer les déperditions thermiques. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE.

> Quel montant ?

2.000 € si le gain énergétique garanti par les rénovations réalisées est de 25 % minimum. Pour 2019,
120.000 logements devraient bénéfi cier d’aides de l’Anah, dont75.000 au titre de la rénovation énergétique.

PRIME À LA CONVERSION CHAUDIÈRE

> Qu’est-ce que c’est ?

Dispositif d’aide au remplacement d’une chaudière charbon, fioul, gaz, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

> Pour qui ?

Tous les ménages. Accessible jusqu’au 31 décembre 2020.

> Pour quoi ?

Remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz hors condensation par un système plus écologique.

> À savoir.

Pour calculer au plus juste le montant de votre prime, faites une simulation sur :
ma-prime-energie.fr/chaudiere-haute-performance/

TVA À TAUX RÉDUIT

> Qu’est-ce que c’est ?

Applicable à certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit CITE) des logements de plus de deux ans.

> Pour qui ?

Les propriétaires-occupants, bailleurs ou syndics, locataires et occupants à titre gratuit, SCI. Le  Logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, occupé au titre de résidence principale ou secondaire.

> Quels travaux ?

Tous travaux éligibles au CITE. Les caractéristiques techniques des appareils ou des matériaux sont prises en compte. Les travaux annexes indispensables liés aux travaux d’effi cacité énergétique profi tent également de ce taux réduit.

> À savoir.

Attention ! La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de deux tiers chacun des éléments de second-œuvre ou plus de la moitié du gros-œuvre.

Source : La Nouvelle République

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