Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

le 23 mars 2018

À leur arrivée, tous les copropriétaires doivent émarger la feuille de présence. En cas d’arrivée tardive d’un copropriétaire, il importe de mentionner sur la feuille de présence et sur le procès-verbal rédigé en fin de séance le moment d’arrivée par rapport à l’examen des différentes résolutions portées à l’ordre du jour.

Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Ainsi, pour les résolutions déjà votées avant son arrivée, le retardataire sera considéré « défaillant » au sens de l’article 42 de la loi du 10 Juillet 1965.

Il pourra ainsi agir en nullité à l’encontre des résolutions auxquelles il n’a pas participé.

Source : Demeuzoy Avocat

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