Un grain de sable dans les toilettes

le 27 juin 2018

Le gérant d’une SCI s’oppose à la cession à titre gratuit d’un ensemble sanitaire à la copropriété de la tour Thiers, motivée par la réalisation du projet « Emblème ». Il a écrit à Laurent Hénart et va déposer un recours devant le TGI.

Un grain de sable dans les toilettes

Pierre-Emmanuel Cailleau est l’un des trois copropriétaires de l’ensemble sanitaire. Photo J.C.V.

Quand j’ai vu l’ordre du jour de l’assemblée générale, j’ai été interpellé par la résolution numéro 5 et j’ai décidé de me déplacer à Nancy pour m’y opposer ».

Pierre-Emmanuel Cailleau, gérant de la SCI Normandie VII, propriétaire de murs commerciaux au rez-de-chaussée de la tour Thiers, a fait le déplacement spécialement depuis Toulon, où il vit, pour assister jeudi, à Nancy, à l’assemblée générale de la copropriété de la tour Thiers. « À l’ordre du jour, il y avait l’approbation d’un modificatif de règlement de copropriété avec suppression de lots privatifs qui deviennent parties communes, à titre gratuit, et réduction des tantièmes de copropriété générale », explique le copropriétaire. « Ce qui m’a choqué, c’est de voir que parmi ces lots, il y avait le lot 1045, correspondant à un ensemble sanitaire commun aux boutiques dont je suis l’un des trois copropriétaires. J’ai eu l’impression qu’on nous prenait pour des pigeons ! La cession à la copropriété, à titre gratuit, indispensable pour la réalisation du projet immobilier Emblème, a été approuvée à la double majorité (50 % +1 des copropriétaires totalisant au moins les 2/3 des voix de l’ensemble) alors que ma SCI n’a jamais été contactée préalablement en vue d’une cession et n’a jamais donné son accord pour être dépossédé de ce lot ».

Évidemment, Pierre-Emmanuel Cailleau a voté contre cette résolution et compte aujourd’hui déposer un recours devant le tribunal de grande instance, afin de demander l’annulation de cette délibération, contestant le vote à la double majorité utilisé selon l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

« Faire respecter les droits de tout copropriétaire »

« Ce n’est pas la règle de la double majorité qui devait s’appliquer », estime le gérant de SCI Normandie VII. « Dans l’avant-dernier alinéa de l’article 26, il est dit que l’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance telles qu’elles résultent du règlement de copropriété. Toujours selon cet article, l’assemblée générale ne peut, sauf à l’unanimité des voix, décider de l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble. Elle ne peut donc, sinon à l’unanimité, décider d’une modification du règlement affectant la destination ». Craignant également « un report de 40.000 € de charges sur la copropriété lié à la suppression de la galerie commerciale », Pierre-Emmanuelle Cailleau souligne par ailleurs qu’il est fermement opposé à la réalisation du projet « Emblème », la construction d’un immeuble de 27 m de haut à l’emplacement de la vieille galerie commerciale. « Le recours que je vais engager devant le TGI ne vise qu’un seul objectif : faire respecter les droits les plus élémentaires de tout copropriétaire. J’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à Laurent Hénart, maire de Nancy, pour qu’il en informe son conseil municipal réuni ce lundi. Chez Foncia, syndic de la copropriété, on ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. « L’assemblée générale des copropriétaires de la tour Thiers n’a pas de caractère public et nous ne sommes donc pas tenus de communiquer à l’extérieur… Nous attendons de voir les arguments de ce copropriétaire pour nous positionner ».

Jean-Christophe VINCENT

Source : L’Est Républicain

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