Un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les marchands de sommeil

le 31 janvier 2019

Avant sa visite à Marseille, en début de semaine, le ministre du logement Julien Denormandie s’est rendu en Seine-Saint-Denis en compagnie de la garde des Sceaux pour annoncer de nouvelles mesures contre les marchands de sommeil. Explications.

Un nouvel arsenal législatif pour lutter contre les marchands de sommeil

« Nous allons taper les marchands de sommeil au portefeuille avec, comme pour les trafiquants de drogue, une présomption de revenus permettant de les taxer malgré leurs tentatives d’organiser leur insolvabilité », assure le ministre. Photo DC

Depuis sa nomination, Julien Denormandie en a fait son cheval de bataille : la lutte contre les marchands de sommeil. « Bataille acharnée », « combat sans merci », le ton est martial chaque fois que le ministre du Logement et de la Ville, parle de ces « trafiquants de misère ».
Pour lutter contre ce fléau « qui tue, compromet la santé des familles et la scolarité des enfants », M. Denormandie et sa collègue Nicole Belloubet, ministre de la justice, ont annoncé hier l’envoi d’une circulaire adressée à tous les préfets pour désigner un magistrat référent et renforcer le travail commun au sein des pôles de lutte contre l’habitat indigne. Six départements, dont les Bouches-du-Rhône, ont été choisis pour mettre en place des groupes locaux de traitement de la délinquance consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, « qui se fixeront des objectifs chiffrés annuels », assurent les ministres.

La confiscation du bien systématique

L’arsenal législatif dévoilé se veut répressif. « La confiscation du bien et des indemnités d’expropriation est désormais, sauf motivation du juge, systématique », détaille Julien Denormandie dans un entretien au journal Le Monde. L’interdiction pour les marchands de sommeil d’acheter un bien immobilier pendant 10 ans (contre cinq avant la loi Élan), y compris par le biais d’enchères, figure parmi les mesures mises en avant par le ministre. Syndics et agences immobilières sont désormais mis à contribution pour dénoncer au procureur des propriétaires soupçonnés d’être des marchands de sommeil. « Nous allons taper les marchands de sommeil au portefeuille avec, comme pour les trafiquants de drogue, une présomption de revenus permettant de les taxer malgré leurs tentatives d’organiser leur insolvabilité », assure encore le ministre. Les astreintes infligées pour le retard dans l’exécution de travaux seront versées aux communes ou intercommunalités et un projet de loi visant à réduire la longueur des procédures doit être déposé d’ici le mois de mai.

Source : La Marseillaise

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