Un syndic a-t-il le droit d’engager des travaux sans avoir demandé à l’assemblée générale des copropriétaires ?

le 26 mars 2019

Le syndic a fait réaliser des travaux dans la copropriété, mais il n’avait pas eu au préalable l’autorisation de l’assemblée générale… Est-ce légal ?

Un syndic a-t-il le droit d’engager des travaux sans avoir demandé à l’assemblée générale des copropriétaires ?

 

Effectivement, en théorie, les travaux qui concernent un immeuble en copropriété sont votés en assemblée générale. Néanmoins, la loi du 10 juillet 1965 prévoit des exceptions « en cas d’urgence ». Dans cette configuration le syndic doit, de sa propre initiative, faire procéder aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Le syndic doit tout de même en informer immédiatement les copropriétaires, et faire convoquer une assemblée générale. Dans la plupart des cas, il reste tout de même nécessaire de faire un appel de fonds pour procéder à l’ouverture des travaux.

Le syndic peut également demander, dans ce cas, et sans délibération préalable de l’assemblée générale mais avec l’avis préalable du conseil syndical, à ce que soit versée une provision exceptionnelle pour l’ouverture du chantier. Cette provision ne peut tout de même pas excéder le tiers du devis. Toute nouvelle provision pour les travaux devra en revanche passer par une décision de l’assemblée générale.

La loi ne définit pas ce que sont les travaux urgents, mais on trouve tout de même quelques illustrations évidentes : la réparation d’un récupérateur d’égoûts, le dégorgement, le remplacement de la chaudière de l’immeuble…

Source : MySweetImmo

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