Une AG de copropriété peut-elle compter plusieurs présidents ?

le 8 juillet 2018

Le cas : Pour apaiser les copropriétaires de sa résidence, divisés en deux clans, madame P. entend proposer la désignation de deux présidents de séance à la prochaine assemblée générale. Est-ce possible ?

Une AG de copropriété peut-elle compter plusieurs présidents ?

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La réponse de l’avocat : Pas du tout, quand bien même ces copropriétaires éliraient à l’unanimité ces coprésidents. La Cour de cassation vient en effet de donner raison à une résidente qui contestait l’assemblée générale de sa copropriété, pour laquelle pas moins de… cinq présidents de séance avaient été désignés (3è chambre civile, arrêt n° 16-27.481 du 22 mars 2018) !

Alors même que cette plaignante ne s’était opposée à l’élection que d’un seul des cinq copropriétaires choisis, les juges ont rappelé que, d’après la loi de 1965 régissant les copropriétés, « l’assemblée générale ne peut désigner qu’un seul président ». Et que toute infraction à ce principe entraînait l’annulation de l’ensemble de l’assemblée générale, le président étant censé signer, aux côtés du secrétaire de séance, le procès-verbal d’AG.

L’idée de madame P. pourrait donc faire invalider l’ensemble des décisions prises : mieux vaudra qu’elle propose, à la place, de désigner plusieurs scrutateurs, une option facultative en AG.

Source : Capital

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