Une copropriété attaque Airbnb pour non-respect de son règlement

le 7 octobre 2018

Quinze des seize copropriétaires d’une résidence à Cannes reprochent à la plateforme d’hébergement de ne pas avoir supprimé une annonce de location publiée sur son site alors que leur règlement de copropriété l’interdit.

Une copropriété attaque Airbnb pour non-respect de son règlement

Crédits photo : La Résidence des Pins

Les affaires contre Airbnb se multiplient. En février dernier, la plateforme a été reconnue responsable par la justice d’avoir laissé en ligne une annonce de location illégale. Airbnb avait, à l’époque, annoncé qu’elle allait faire appel. Or, selon nos informations, la justice a reçu un certificat de non-appel. En début de semaine, la mairie de Paris a assigné en référé la société à qui elle reproche de ne pas retirer de son site les annonces qui ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement.

La dernière affaire en date? Quinze des seize copropriétaires d’une résidence de grand standing à Cannes ont décidé d’assigner un copropriétaire ainsi qu’Airbnb en coresponsabilité, selon un document officiel dont Le Figaro a pris connaissance. Ils reprochent à cet occupant de louer, depuis 2015, son logement sur la plateforme (voici l’annonce publiée sur le site) alors que le règlement de copropriété l’interdit. Les plaignants se reposent également sur une décision de justice rendue le 8 juin 2016 interdisant à une société russe de louer 35 logements de cette même résidence. Cette entreprise, qui depuis a été mise en liquidation judiciaire, exerçait une activité hôtelière de locations meublées de tourisme. «Pour l’heure, un seul logement est en cause mais nous ne voudrions pas que les 35 autres qui sont actuellement vides soient également loués sur Airbnb», s’inquiète un des 15 plaignants, copropriétaire depuis 20 ans.

Quid d’Airbnb? Les copropriétaires reprochent à la société d’avoir refusé de retirer l’annonce de leur site alors qu’elle avait été mise au courant de l’interdiction stipulée par le règlement. Par ailleurs, le copropriétaire ne dispose d’aucun numéro d’enregistrement, comme l’impose la mairie dans une décision du 17 juillet 2017. «Nous avons prévenu Airbnb par écrit qu’il y avait un problème et pourtant elle continue d’autoriser les locations dans notre immeuble, déplore le copropriétaire. Airbnb nous a répondu qu’ils n’étaient pas responsables et que nous devions nous arranger entre nous. Nous nous battrons pour faire respecter notre tranquillité et notre règlement».

Pour Me Jonathan Bellaiche, l’avocat qui défend les plaignants, «juridiquement, Airbnb doit retirer les annonces violant la loi ou un règlement de copropriété dès qu’elle en a connaissance. Si Airbnb participe à la violation d’un règlement de copropriété, elle devra engager sa responsabilité». Qu’en pense la mairie? «Nous allons rappeler Airbnb à l’ordre, sachant que nous avons son engagement de retirer les annonces ne renseignant pas le numéro d’enregistrement en mairie», affirme Yvan Bermond, directeur des finances de la mairie de Cannes

Dès lors, cette affaire soulève une question: un règlement de copropriété peut-il interdire la location de logements sur des plateformes d’hébergement? S’il inclut une clause d’habitation bourgeoise exclusive – ce qui est le cas de la résidence cannoise -, la réponse est oui. Dans une récente affaire, la Cour de cassation a estimé qu’il est illégal, en France, de transformer son appartement en «hôtel studio meublé» de type Airbnb, si la copropriété s’y oppose. Pour se livrer à une telle activité de location, un copropriétaire doit au préalable obtenir une modification du règlement de copropriété, en assemblée générale.

Le plus étonnant c’est qu’Airbnb, pourtant accusé de laxisme par les copropriétaires, est on ne peut plus clair dans sa charte d’«hébergement responsable». La société met en garde les propriétaires qui souhaitent louer leur logement de bien vérifier qu’ils respectent les règles en vigueur dans la copropriété. «Airbnb ne respecte même pas sa charte», s’amuse l’un des copropriétaires.

Et si le règlement de la copropriété n’interdisait pas la location via Airbnb? «Comme la loi le stipule (article 2 de la loi du 6 juillet 1989), si le bien est la résidence principale du copropriétaire, la location est limitée à Cannes à 120 jours par an», répond Yvan Bermond.

Source: Le Figaro

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