Une copropriété sur deux connaît des impayés de charges

le 19 février 2019

Émile Hagège, directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC), revient sur la récente étude du ministère de la Justice, qui révèle qu’en dix ans, les procédures en justice pour cause de charges de copropriété impayées ont explosé.

Une copropriété sur deux connaît des impayés de charges

«Il faut lancer un vaste plan Marshall pour que les copropriétés se prennent enfin en main», estime Émile Hagège. (Illustration). LP/Olivier Boitet

L’envolée est inquiétante. Entre 2007 et 2017, les conflits devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont bondi de 29 %, indique une récente étude du ministère de la Justice. Émile Hagège, directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC), qui représente quelque 14 000 copropriétés à travers la France, analyse le phénomène.

Selon vous, les charges de copropriété ont beaucoup augmenté ?

ÉMILE HAGÈGE. Oui ! Notre observatoire a été créé il y a dix ans et, depuis, les charges de copropriété sont montées en flèche de 40 %. C’est le cas, notamment, des assurances multirisques immeubles, qui se sont parfois envolées. En plus de ces charges courantes, les copropriétaires doivent parfois faire face à de lourds appels de fonds pour réaliser de gros travaux (ravalement de façade, électricité dans les parties collectives, etc.) et se retrouvent en situation de ne pouvoir tout assumer.

Quelles en sont les conséquences ?

Elles peuvent être catastrophiques. Cela se solde d’abord par un défaut de paiement des fournisseurs, puis un défaut d’entretien de l’immeuble, les travaux ne pouvant plus être réalisés ou programmés. Le pire, c’est que même si la plupart de copropriétaires paient leurs charges, il suffit qu’une minorité ne paie pas et les travaux peuvent être gelés. Et il y a un effet boule de neige : comme l’entretien n’est pas régulier, il faut réaliser des travaux plus lourds, donc plus chers.

À partir de quand cela devient-il vraiment inquiétant ?

Selon les textes, une procédure d’alerte doit être lancée dès lors que les impayés sont supérieurs à 15 %, s’il y a plus de 200 lots, ou à 25 %, s’il y a moins de 200 lots. Toute personne qui y a un intérêt, et notamment le maire, peut lancer cette procédure, et diligenter un audit afin de comprendre ce qui se passe. En pratique, cela n’est quasiment jamais fait.

Quel pourcentage des copropriétés serait touché ?

Le chiffre exact n’est pas connu, mais nous estimons qu’une copropriété sur deux connaît des impayés de charges. Dans la plupart d’entre elles, il n’y a pas de politique de maîtrise des charges. Nous sommes très inquiets. Il faut lancer un vaste plan Marshall pour que les copropriétés se prennent enfin en main, et lancent un plan d’entretien de leur immeuble (ravalement dans trois ans, électricité dans cinq ans, etc.), afin de provisionner l’argent nécessaire pour faire face aux travaux le moment venu.

Source : Le Parisien

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