Une proposition de loi contre l’absentéisme en AG ?

le 15 mars 2012

Au sein de la copropriété, les décisions sont prises lors de l’Assemblée Générale selon une majorité :

  • simple qui correspond à la majorité des copropriétaires présents et représentés lors de l’AG,
  • absolue où tous les copropriétaires sont pris en compte qu’ils soient présents ou non, soit 501 millièmes sur 1000, ou  bien à la double majorité soit les 2/3 des voix.

La majorité absolue est nécessaire pour la prise des décisions les plus importantes telles que le changement de syndic ou la suppression du poste de gardien.

La présence en AG n’est pas obligatoire. Cependant, le copropriétaire peut se faire représenter par un membre du syndicat de copropriétaires ou même par une personne extérieure. Si la majorité absolue est nécessaire pour l’adoption d’une résolution, elle devra être reportée en cas d’absence d’un nombre suffisant de millièmes.

C’est afin de stopper l’absentéisme chronique entourant les assemblées générales de copropriétaires qu’une proposition de loi a été soumise au vote des députés. Cette proposition vise en effet à obliger les copropriétaires à se rendre à l’assemblée générale ou alors à se faire représenter.

Ils parlent de nous :

Appelez-nous