Vente en copropriété : quels documents à fournir à votre acquéreur ?

le 2 juillet 2019

Vous vendez un bien en copropriété ? Voici la liste des documents que vous devrez présenter à votre acquéreur avant ou au moment de la signature du compromis de vente.

Vente en copropriété : quels documents à fournir à votre acquéreur ?

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Lors d’un achat en copropriété, de nombreux documents doivent être présentés à l’acquéreur. Le but ? Lui donner toutes les informations nécessaires sur la situation financière et l’état de la copropriété et du bien. Pour cela, vous devrez l’informer sur le montant des charges, l’état de l’immeuble son règlement, son entretien…

Le mieux étant de les remettre à votre acquéreur le plus tôt possible, de préférence avant la signature du compromis de vente ou de la promesse. Et surtout tous les présenter car sans ces documents, l’acquéreur peut se rétracter à tout moment !

Pour rappel, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours qui démarre le lendemain de la présentation de tous les documents.

 

Vente d’un lot en copropriété : quels sont les documents à fournir ?

  • Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale. L’acquéreur peut y retrouver toutes les décisions prises notamment sur les travaux discutés ou votés
  • Le règlement de copropriété et ses modificatifs s’il en existe. Ce document fixe les règles de fonctionnement de la copropriété, la répartition des charges, l’usage des parties privatives, les règles en matière de travaux ou de barbecue
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document détaille les travaux effectués dans l’immeuble, les contrats de d’entretien et de maintenance, les contrats d’assurance, etc.
  • La fiche synthétique de la copropriété. Ce document regroupe les données financières et techniques de la copropriété
  • Les diagnostics immobiliers du bien vendu (électricité, amiante, surface loi carrez, gaz, plomb, DPE,… )
  • Les conclusions du diagnostic technique global de l’immeuble s’il y en a un
  • Une notice d’information sur la copropriété
  • L’état des impayés dans la copropriété et la dette fournisseur
  • Le montant du fonds de travaux rattaché au lot vendu s’il y en a un

La liste est longue, et pour l’acquéreur, il faudra faire bien attention à tous ces documents et finir la lecture de ce mille-feuille d’informations !

 

Quel est le délai de vente moyen en France ?

En moyenne, les appartements se vendent en 92 jours en France, soit environ 3 mois, selon le bilan du premier trimestre 2019 publié par le réseau d’agences immobilières Century21.

Une moyenne qui varie selon la localisation du bien. À Paris, le délai de vente moyen n’est que de 2 mois et en Île-de-France, à Bordeaux ou Lyon de 2 mois et demi.

Source : Le Figaro

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