Vrai – faux : participer à une assemblée générale de copropriété

le 23 octobre 2019

L’assemblée générale (AG) est un moment clé pour la vie d’une copropriété. Êtes-vous sûr de bien connaître ses règles de fonctionnement ?

Vrai - faux : participer à une assemblée générale de copropriété

Cozendo / Pixabay

Seul le conseil syndical est informé de la date de l’assemblée

Faux

Le syndic doit désormais afficher dans l’immeuble la date de la prochaine assemblée générale (AG) et la possibilité pour les copropriétaires de demander l’inscription de leur(s) question(s) à l’ordre du jour (1). Un déplacement qu’il ne pourra pas facturer en honoraires particuliers. Cet affichage doit avoir lieu dans un délai « raisonnable », selon le décret. Mais encore ? Selon les professionnels, 15 jours avant l’envoi de la convocation semble répondre à cette exigence, soit près d’un mois et demi avant la date de l’assemblée générale. Et si le syndic faillit à son obligation ? Le décret précise que le défaut d’affichage ne permet pas de faire annuler l’AG.

L’AG est réservée aux copropriétaires de l’immeuble

Faux

Tout copropriétaire peut donner un pouvoir à un tiers (un proche, un avocat, etc.) pour qu’il le représente à l’AG et vote en son nom. Il n’a pas besoin d’autorisation. Si, en revanche, ce tiers (…)

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