Quand peut-on changer de syndic ?
Changer de syndic se fait, en principe, au moment de l’assemblée générale, par vote spécial. Dans ce contexte, 3 cas de figure sont possibles : Le mandat du syndic arrive à…
Changer de syndic se fait, en principe, au moment de l’assemblée générale, par vote spécial. Dans ce contexte, 3 cas de figure sont possibles : Le mandat du syndic arrive à terme. Le syndic décide alors s’il souhaite continuer à gérer la copropriété et donc proposer le renouvellement de son mandat en assemblée générale. La durée du contrat de syndic est encadrée par la loi : elle ne peut dépasser 3 ans.
Le syndic actuel est révoqué par le syndicat des copropriétaires
La révocation d’un syndic doit obligatoirement être motivée. En e et, sans motif légitime, le juge peut alors condamner la copropriété à verser des dommages et intérêts au syndic. Il est conseillé aux copropriétaires de n’opter pour la révocation qu’en dernier recours.
Le syndic en place a remis sa démission en cours d’exercice
Généralement la démission fait suite à une cessation d’activité (retraite, décès…). Dans tous les cas de figure, le syndic doit respecter un préavis de 3 mois a n de laisser le temps aux copropriétaires de trouver un syndic candidat.
Ce qu’il faut retenir pour préparer le changement de syndic
Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
- Vérifier que le mandat du syndic arrive à échéance
- Recenser les manquements du syndic en place
- Informer un maximum de copropriétaires de la démarche
- En cas de révocation, s’assurer du caractère sérieux et légitime des motifs invoqués.
- Dans quels cas changer de syndic ?
Contactez-nous
Nom*
Téléphone*
Email*
Message*
Je désire recevoir gratuitement des informations utiles sur l'actualité et les événements relatifs au monde de la copropriété.
reCAPTCHA
Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.
Envoyer
Besoin d'accompagnement pour changer de syndic ? Contactez Syneval.