Syneval
Procédure en assemblée générale, majorité requise, révocation et passation de mandat — le guide du N°1 des courtiers en syndic.
Vote en AG
Le nouveau syndic est nommé à la majorité de l’article 25.
Mise en concurrence
Obligatoire tous les 3 ans pour le conseil syndical (loi ALUR).
8 étapes Syneval
De la présentation des besoins au suivi qualité pendant 5 ans.
Changer de syndic de copropriété n’est pas qu’un simple changement de prestataire : c’est une décision d’assemblée générale, encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et précisée par la loi ALUR.
En pratique, le conseil syndical prépare la mise en concurrence, recueille des propositions, informe les copropriétaires, puis fait voter la désignation du syndic lors de l’AG. Syneval structure cette démarche pour éviter les erreurs de procédure et comparer des offres réellement comparables.
Pour aller plus loin : quand peut-on changer de syndic · comment révoquer son syndic.
De la prise de contact au suivi de satisfaction après l’assemblée générale, chaque étape est conçue pour sécuriser votre choix de syndic.
Étape 1 sur 8
Le conseil syndical contacte Syneval dès que la volonté de changer de syndic est validée.
Étape 2 sur 8
Votre conseiller se rend dans la copropriété pour rencontrer le conseil syndical.
Étape 3 sur 8
Après analyse des documents, un contrat de conseil est conclu avec la copropriété.
Étape 4 sur 8
Zone géographique, portefeuille, honoraires, compte séparé… les critères sont fixés avec vous.
Étape 5 sur 8
Plusieurs dizaines de syndics sont mis en concurrence selon vos critères.
Étape 6 sur 8
Un rapport comparatif détaillé vous est présenté, honoraires et méthodes de gestion inclus.
Étape 7 sur 8
Le conseil syndical rencontre les candidats, puis soumet le syndic retenu au vote.
Étape 8 sur 8
Après l’AG, Syneval suit la qualité de gestion du syndic retenu pendant 5 ans.
Questions aux candidats, notification de candidature, déroulé de l’AG, passation de mandat… des guides concrets pour chaque étape.
Quand et pourquoi lancer un changement de syndic de copropriété.
Convocation, participation, vote et déroulé de l’AG de changement.
Contrat-type ALUR, prestations particulières et rémunération du syndic.
Archives, fonds, comptes et transition vers le nouveau syndic.
Les réponses essentielles si vous souhaitez changer de syndic de copropriété rapidement et dans les règles.
Le changement de syndic de copropriété se décide en assemblée générale. Le conseil syndical prépare la mise en concurrence, inscrit la résolution à l’ordre du jour, présente un ou plusieurs candidats et fait voter la nomination du nouveau syndic à la majorité de l’article 25 (majorité absolue des tantièmes). Syneval accompagne chaque étape jusqu’à la passation de mandat.
Le moment le plus simple est l’échéance du mandat (1 à 3 ans). Il est aussi possible de révoquer le syndic en cours de mandat pour motif légitime et sérieux, ou de le remplacer en cas de démission. Idéalement, contactez un courtier au moins 3 mois avant l’AG.
La désignation du syndic est votée à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette majorité n’est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple (article 25-1) peut être organisé dans la même assemblée.
Oui, via une révocation motivée en assemblée générale. Les motifs doivent être sérieux et légitimes (carences graves ou répétées). La révocation est un dernier recours : dans de nombreux cas, attendre l’échéance du mandat et organiser une mise en concurrence reste plus sûr.
Les honoraires à la charge de la copropriété sont compris entre 0 et 900 € TTC. Dans environ la moitié des dossiers, la prestation est entièrement prise en charge par le syndic retenu. Le coût ne dépend pas du syndic choisi, ce qui préserve l’indépendance du conseil.
Oui. La loi ALUR impose au conseil syndical une mise en concurrence du mandat de syndic tous les trois ans (sauf dispense votée). Présenter plusieurs offres comparables en AG sécurise le choix et renforce l’information des copropriétaires.
Un conseiller Syneval vous accompagne pour comparer les offres, préparer l’assemblée générale et sécuriser la passation de mandat.