Vous allez acheter un bien dans une copropriété situé à Lyon ou dans la région lyonnaise ? Voilà tout ce que vous devez connaître sur le syndic de copropriété et la gestion de copropriété pour que votre patrimoine soit protégé.
Le métier de syndic est régi par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 28 et suivants du décret du 17 mars 1967. Un syndic de copropriété est donc une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Dans un bien en copropriété il est obligatoire d’avoir un syndic.
Le syndic va alors gérer le quotidien de la copropriété lyonnaise, mettre en œuvre les décisions prises lors des assemblées générales, veiller au respect des règles, payer les factures … Il va donc prendre en charge la gestion courante de la copropriété et traiter l’ensemble des problèmes .
Le syndic de copropriété est obligatoire, qu’importe le bien en copro sur Lyon, qu’importe le quartier, etc. … Si aucun syndic n’est mis en place, c’est alors le tribunal de Grande Instance qui en impose un.
Le syndic professionnel et le syndic bénévole ont les mêmes missions, les mêmes responsabilités et surtout les mêmes obligations. Le syndic professionnel est de surcroît soumis à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970 ce qui lui impose de remplir certaines conditions : avoir une carte professionnelle, avoir une garantie financière ainsi qu’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). La gestion par un syndic bénévole et un syndic professionnel diffèrent fortement : pour le premier la gestion sera plus artisanale car il ne bénéficiera pas de l’ensemble des outils et expertises à disposition d’un syndic professionnel, notamment un logiciel de gestion performant et des connaissances pointues dans les domaines comptables, juridiques et techniques. La gestion par un syndic bénévole peut néanmoins s’évérer suffisante à partir du moment où la copropriété est adaptée : taille de la copropriété limitée, faible nombre d’équipements collectifs et présence d’un copropriétaire ayant la volonté de consacrer du temps à la gestion de la copropriété. Le principal intérêt du recours à un syndic bénévole repose évidemment sur le coût, ce dernier n’étant généralement pas dédommagé pour le temps consacré à la gestion de la copropriété.
Il vous revient donc d’analyser les caractéristiques de votre copropriété afin de décider du mode de gestion qui correspond au mieux à la copropriété.
Que le bien soit sur place Bellecour, aux Brotteaux, à Croix-Rousse, dans Lyon 1er, à Caluire ou encore dans l’ouest lyonnais, la désignation par les copropriétaires de leur syndic est toujours la même. Il y a 3 possibilités :
-Dans la majorité des cas, c’est via une assemblée générale que va être élu le syndic à la majorité absolue (majorité de tous les propriétaires : présents, représentés ou absents), le contrat de syndic proposé doit être obligatoirement annexé à la convocation de l’assemblée générale, il n’est donc pas possible de présenter un contrat le jour de l’assemblée générale.. Sachez que si la copropriété possède un conseil syndical, ce dernier doit mettre en concurrence différents contrats de syndic tous les 3 ans, cette obligation a été imposée par la Loi ALUR en 2014.
-La deuxième possibilité concerne les créations de copropriété (immeuble devenant une copropriété ou livraison d’un programme neuf). C’est alors le règlement de copropriété qui prévoit la nomination d’un syndic provisoire. Ce dernier est alors chargé de construire le budget de la copropriété et organiser la première assemblée générale. Son mandat définitif est ensuite proposé au vote des copropriétaires lors de cette première assemblée générale.
-La troisième possibilité est la voie judiciaire lorsque l’assemblée générale ne s’accorde pas ou en cas d’absence de syndic. Dans ce cas, n’importe quel copropriétaire peut saisir le Tribunal de Grande Instance afin de procéder à la nomination d’un administrateur provisoire.
Afin de mandater le syndic de copropriété qui correspond le mieux aux caractéristiques de votre copropriété, la société Syneval, leader des courtiers en syndic est en mesure de vous assister.