1er juin : Entrée en vigueur de l’Ordonnance de Copropriété 28 mai 2020 1er juin : Entrée en vigueur de l’Ordonnance de Copropriété Le 1er juin 2020 marque un tournant important pour les syndics de copropriété. C’est en effet la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Copropriété » n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 mais également celle des dispositions de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai dernier sur la tenue des assemblées générales à distance. ... |
La loi ELAN de 2019 n'a pas permis d’assurer le déroulement des assemblées générales à distance, il est pourtant nécessaire de les faciliter 18 mai 2020 La loi ELAN de 2019 n'a pas permis d’assurer le déroulement des assemblées générales à distance, il est pourtant nécessaire de les faciliter. Afin d’apporter une solution à la hausse de l’absentéisme en assemblée générale (AG) de copropriété, la loi ELAN a introduit via son décret d’application n° 2019-650 en date du 27 juin 2019, la possibilité pour les copropriétaires d'assister aux AG à distance. Le décret prévoit la mise en place de visioconférences, audioconférences... |
Communiqué de presse : Cette ordonnance du gouvernement qui risque finalement de mettre les syndics sous pression 3 avril 2020 Cette ordonnance du gouvernement qui risque finalement de mettre les syndics sous pression. Alors qu’il était initialement question de prolonger les mandats de syndic jusqu’au 31 décembre 2020 afin de laisser le temps aux syndics de convoquer les assemblées générales de copropriétés sans pour autant prendre le risque que leur mandat n’expire dans l’intervalle, l’ordonnance N°2020-304 du 25 mars 2020 offre une toute autre lecture. ... |
Communiqué de presse : Réforme du droit de la copropriété Les copropriétés dégradées, grandes oubliées ? 3 novembre 2019 Réforme du droit de la copropriété Les copropriétés dégradées, grandes oubliées ? L’ordonnance présentée hier par le gouvernement vise à réformer les copropriétés. Le texte, qui doit entrer en vigueur à la mi-2020, prévoit différentes mesures afin d’améliorer les prises de décisions, mais aucun point ne concerne la rénovation des immeubles. « Cette volonté affichée du gouvernement de renforcer les pouvoirs du conseil syndical est positive » indique Rachid Laaraj, fondateur... |
Communiqué de presse : Copropriétés neuves, comment éviter un syndic provisoire imposé ? 5 octobre 2019 Copropriétés neuves : Comment éviter un syndic provisoire imposé ? A l’achèvement de la construction d’un immeuble vendu sous le régime de la copropriété, et avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire ». Cette démarche, prévue par la loi depuis 1965, n’est toutefois pas très protectrice des intérêts des copropriétaires. Un défaut que tente de corriger, non sans quelques maladresses, la loi ALUR (Accès au Logement... |
Communiqué de presse : Sécurité Incendie quelles sont les règles à respecter en copropriété ? 4 septembre 2019 Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité incendie dans les copropriétés. Syneval, courtier en syndic, fait le point sur les équipements nécessaires afin de garantir la sécurité des habitants d’un immeuble. Les extincteurs Pour toutes les catégories d’immeubles (c’est-à-dire, quelle que soit leur hauteur), 3 zones doivent être équipées d’extincteurs... |
Le Premier Ministre prévoit à juste titre de sanctionner les syndics de copropriété qui ne respectent pas le contrat-type, leur proportion demeurant élevée. La réaction de Syneval, courtier en syndic 6 mars 2019 Syneval - Communiqué de presse Le Premier Ministre prévoit à juste titre de sanctionner les syndics de copropriété qui ne respectent pas le contrat-type, leur proportion demeurant élevée. La réaction de Syneval, courtier en syndic Depuis le 2 juillet 2015, les syndics sont dans l’obligation de reprendre le contrat-type in extenso imposé par la Loi Alur et n’ont le droit de facturer que les prestations autorisées par ce décret. SYNEVAL spécialiste de la mise en concurrence du mandat... |
Publication de la dernière étude SYNEVAL - courtier en syndic- sur les honoraires de syndic 20 février 2018 SYNEVAL analyse les honoraires de syndic et constate une forte hausse des honoraires de base pour les petites copropriétés. La Loi ALUR a imposé, depuis le 1er juillet 2015, un contrat-type afin d’améliorer la lisibilité des contrats de syndic et assurer une meilleure comparabilité. SYNEVAL publie la seconde édition de son étude globale sur les honoraires de syndic pour laquelle 113 cabinets de syndics ont été sollicités, afin de comparer les tarifs pratiqués en 2017 et ceux indiqués... |
Contrat-type : Un meilleur suivi de la trame imposée mais une régression du nombre de syndics qui le respectent intégralement 25 octobre 2017 Jean-François EON - Directeur de Syneval La loi ALUR impose un contrat-type à tous les syndics. Le décret précisant son contenu est entré en vigueur le 2 juillet 2015. Depuis, les syndics sont dans l’obligation de reprendre le contrat-type in extenso et n’ont le droit de facturer que les prestations autorisées par ce nouveau décret. La société SYNEVAL, n°1 des courtiers en syndic, dresse le bilan. Les syndics respectent-ils le nouveau contrat-type ? SYNEVAL a, dans le cadre de son activité... |
La surélévation : quels avantages pour les copropriétaires ? 24 octobre 2017 Rachid Laaraj fondateur de Syneval Quand les espaces pour augmenter le nombre de logements dans les grandes métropoles se font de plus en plus rares (et chers), faire surélever un immeuble existant est une bonne alternative, d’autant que cela offre certains avantages fiscaux aux copropriétaires et leur donnent l’occasion de faire d’autres travaux permettant de réduire les charges. Syneval fait le point sur les avantages, les inconvénients et les risques potentiels de la surélévation. 1.... |
La surélévation d’immeuble : mode d’emploi 14 septembre 2017 Rachid Laaraj fondateur de Syneval En raison d’une urbanisation croissante, les grandes villes françaises, Paris en tête, font face à un déficit important en matière de foncier disponible. L’offre de nouveaux logements s’est donc réduite alors que la demande n’a jamais été aussi forte. Face à ce besoin en création de logements, les pouvoirs publics ont décidé de faciliter la réalisation de programmes de surélévation afin d’ajouter un ou plusieurs niveaux à des immeubles... |
Achat d’un bien en copropriété : les pièges à éviter pour prévenir les charges supplémentaires 14 juin 2017 Rachid Laaraj fondateur de Syneval L’achat d’un appartement constitue un investissement financier important. Paradoxalement, les vérifications préalables à une acquisition demeurent souvent très limitées, notamment lorsque le bien se trouve en copropriété, alors que des réflexes simples peuvent être adoptés afin d’éviter des déconvenues pourtant prévisibles. Lors de l’achat d’un lot en copropriété, les acquéreurs sont généralement très vigilants sur l’état du bien,... |
L'entrée en vigueur du contrat-type fêtera bientôt ses 2 ans 24 mai 2017 Alors que l'entrée en vigueur du contrat-type fêtera bientôt ses 2 ans, l'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont analysé les tarifs pratiqués par les cinq principaux syndics, laissant apparaitre des hausse tarifaires. Rachid Laaraj, fondateur de Syneval (courtier en syndic) analyse la situation : La loi ALUR a permis de mieux encadrer la profession de syndic de copropriété, notamment en imposant un contrat-type forfaitisant les prestations proposées... |
Copropriété : comment engager des travaux dans les parties privatives ? 25 avril 2017 Quels sont les droits des copropriétaires en matière de travaux dans les parties privatives ? Quelles autorisations et quelles précautions sont nécessaires pour entreprendre une telle démarche ? La loi du 10 juillet 1965 indique que « chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ». Ainsi tout copropriétaire est en droit d’effectuer... |
Réception d’un immeuble neuf : les bons réflexes à adopter 27 mars 2017 Quelles sont les démarches à accomplir pour bien réceptionner la livraison des parties communes d’une copropriété ? Lorsque l’on achète un bien en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), la livraison des espaces communs n’est pas une simple formalité. Beaucoup de copropriétaires y accordent peu d’importance préférant se concentrer sur les parties privatives alors que les conséquences de malfaçons sur les parties communes sont souvent sans commune mesure. Ce désintérêt s’explique... |
Contrôler les comptes pour mieux maîtriser les charges 13 mars 2017 Exercice incontournable avant l’envoi de la convocation en assemblée générale : le contrôle des comptes. Les conseillers syndicaux redoutent la démarche car, sauf exception, ils ne sont pas formés à cette discipline comptable méthodique, longue et fastidieuse. En outre, le contrôle entraînant généralement la découverte de certaines corrections à apporter, il laisse augurer des discussions parfois vives avec le syndic. SYNEVAL donne des points de repère pour y voir plus clair dans... |
Les nouvelles contraintes législatives et l’obligation de la constitution de fonds travaux 6 mars 2017 Pourquoi les copropriétaires ont-ils tendance à faire l’autruche face aux travaux à venir ? Pourquoi les syndics sont-ils peu enclins à les rappeler à la réalité ? La réponse est simple : les dépenses à engager font reculer les premiers et rendent les seconds hésitants. Les nouvelles contraintes législatives et l’obligation de la constitution de fonds travaux vont peut-être les pousser enfin à l’action… Aucun bâtiment ne saurait se passer de travaux d’entretien. L’ignorer,... |
Changer de syndic : 2 choses simples à savoir 21 février 2017 Les conseils de SYNEVAL, courtier en syndic A-t-on l’obligation de résilier son contrat de syndic quand on souhaite en changer ? Quelle que soit la taille de la copropriété, les contrats de syndic sont signés pour une période d’1 an et, au maximum, 3 ans. Ils ne peuvent pas être reconduits par tacite reconduction, et ne nécessitent donc pas de résiliation. La seule résiliation possible est une révocation pour faute grave et justifiée, qui demeure à l’appréciation du juge, avec... |
Etude Syneval sur les honoraires de syndic 22 novembre 2016 Le courtier en syndic Syneval analyse les honoraires de syndic et constate que le seuil de 200 euros par lot principal a été atteint à Paris La Loi ALUR a imposé, depuis le 1er juillet 2015, un contrat-type afin d’améliorer la lisibilité des contrats de syndic et assurer une meilleure comparabilité. Une augmentation des honoraires de base de 10 à 15% Elle a eu pour conséquence de faire grimper les honoraires de base de 10 à 15% en moyenne, mais les tarifications annexes du contrat-type... |
Changer de syndic, une démarche qui ne s’improvise pas 7 novembre 2016 Un changement de syndic ne s’opère pas sur un coup de tête. Une fois fait le constat que le syndic en place ne mérite pas qu’une seconde chance lui soit offerte, il faut identifier d’éventuels remplaçants et procéder à un appel d’offres. Tout en préparant soigneusement la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle le changement sera programmé. Les récentes dispositions législatives en matière de mise en concurrence du syndic ont parfois été mal interprétées. Si... |
Un an après, seuls 60% des syndics respectent le contrat-type loi Alur 12 octobre 2016 La loi ALUR impose dorénavant un contrat-type à tous les syndics. Le décret précisant le contenu de ce contrat-type est entré en vigueur le 2 juillet 2015. Depuis, les syndics sont dans l’obligation de reprendre le contrat-type in extenso et n’ont le droit de facturer que les prestations autorisées par ce nouveau décret. Un an après sa mise en application, la société SYNEVAL, n°1 des courtiers en syndic, dresse le bilan. Dans quelles proportions les syndics respectent-ils le nouveau... |
Pourquoi changer de syndic ? 26 septembre 2016 Changer de syndic… une aspiration partagée par nombre de copropriétaires qui se plaignent du leur. Cependant, s’il existe des raisons fondées de se séparer d’un syndic, d’autres sont moins pertinentes : la situation peut être irrémédiable et le changement s’imposer, mais des solutions moins radicales peuvent être mises en oeuvre. A condition de savoir évaluer objectivement les atouts et les faiblesses du professionnel concerné. Des prestations jugées peu satisfaisantes par les... |
Travaux en copropriété : les clés pour bien négocier les honoraires de syndic 31 août 2016 La question des honoraires de suivi travaux fait souvent l’objet de longues discussions, parfois houleuses, en assemblée générale. Syneval, n°1 des courtiers en syndic, délivre ses conseils pour bien négocier avec son syndic. Les travaux, notamment liés à la « rénovation énergétique », sont un sujet majeur en copropriété du fait des montants très importants en jeu. Le suivi de ces travaux est assuré par le syndic, et ce dernier est alors en droit de percevoir une rémunération... |
Syneval a testé le site dédié à l'encadrement des loyers 27 juillet 2016 Emmanuelle Cosse vient de présenter le site http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/ qui permet de vérifier si son loyer entre dans le barème fixé par l'encadrement des loyers. Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndic, l’a testé: « Cet outil s’adresse aussi bien aux locataires, aux propriétaires qu’aux administrateurs de biens. Il permet de légitimer les estimations réalisées par les gestionnaires quand un propriétaire pense que le loyer a été minoré afin de... |
Installation des répartiteurs de chauffage : une fausse bonne idée ? 26 février 2016 Les partisans de la pose de répartiteurs de chauffage justifient leur position notamment par la responsabilisation de chacun des occupants entraînant une baisse de la facture de chauffage et, in fine, un meilleur bilan carbone. Ils mettent également en avant une répartition plus « juste » des charges de chauffage à l’image de ce que l’on a pu constater sur les compteurs d’eau. SYNEVAL, qui a une parfaite connaissance de la copropriété et de sa gestion, a une position bien différente... |
Réaliser des économies sur les charges de copropriété 14 décembre 2015 Sa parfaite connaissance de la copropriété et de sa gestion permet à Syneval, n° 1 des courtiers en syndic, de savoir où se cachent les sources d’économies de charges, des plus basiques aux plus subtiles. En voici huit exemples, trois relatifs à la maitrise des consommations d’eau, d’électricité et de chauffage et cinq autres aux assurances, aux frais de gestion, de personnels, de prestataires, etc. La maitrise des consommations 1. Chauffage. La méthode la plus radicale consiste à... |
Syneval décrypte le nouveau contrat de syndic en 10 points 28 octobre 2015 En 10 points essentiels, Syneval explique aux copropriétaires les avantages – et quelques pièges – du nouveau contrat de syndic rendu obligatoire par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et son décret d’application du 26 mars 2015. « Le choix d’un syndic devient plus simple puisque tous les contrats se présentent de la même façon : la comparaison des prix et des prestations s’en trouve facilité. Dommage toutefois, que le contrat-type soit long et compliqué.... |
Les copropriétaires ne doivent pas faire les frais du nouveau contrat de syndic 29 juin 2015 Il aura fallu attendre plus de quinze mois le décret permettant aux dispositions de la loi Alur sur le contrat de syndic dit « tout sauf » de s’appliquer. Et malgré cette longue maturation, le moins que l’on puisse dire est que les copropriétaires ne seront pas forcément gagnants. A partir du 2 juillet, tous les contrats de syndics devront respecter le principe du « tout compris sauf… ». Autrement dit, le forfait de base devra inclure toutes les prestations susceptibles d’être délivrées... |
Insatisfaction croissante des copropriétaires envers leur syndic 12 novembre 2014 L’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et le magazine Notre Temps ont réalisé, au cours du mois d'octobre 2014, un sondage pour mesurer la satisfaction des copropriétaires envers leur syndic. Les résultats montrent une perte de confiance très nette : si 49 % des copropriétaires se déclaraient globalement satisfaits de leur syndic en 2012, ils ne sont plus que 39 % à l'être en 2014, soit un recul de 10 points en deux ans ! Ce taux de satisfaction baisse encore plus... |
Syndic de copropriété bénévole : comment ça marche ? 4 novembre 2014 La nomination d’un syndic est obligatoire dans toute copropriété. En revanche, les fonctions de syndic ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent, pour diverses raisons, choisir de faire appel à l’un d’entre eux pour exercer cette mission. Quel avantage ? L’intérêt du recours à un syndic bénévole est avant tout économique. Il permet aux copropriétaires de réduire les frais représentés par les honoraires pratiqués par les syndics... |
