Comment procéder à la mise en concurrence des syndics ?

Comment procéder à la mise en concurrence des syndics ?

Sauf en cas de dérogation votée par l’assemblée générale des copropriétaires, c’est à votre conseil syndical que revient la charge de réaliser la mise en concurrence des offres pour la copropriété, au minimum tous les trois ans (loi Alur). Pour ce faire, le conseil syndical est tenu de regrouper plusieurs offres de contrats de syndic avant de les soumettre au vote des copropriétaires lors de l’assemblée générale.

Afin d’être recevable, la demande de mise en concurrence du syndic se doit d’être inscrite à l’ordre du jour par le syndic. Songez donc à effectuer cette demande suffisamment en amont.

Bien que cette tâche incombe dans la pratique au conseil syndical, tout copropriétaire est parfaitement en droit de faire la demande d’inscription de l’examen d’autres projets de contrats à l’ordre du jour de l’assemblée. Sachez qu’il est possible que les copropriétaires doivent eux-mêmes réaliser la mise en concurrence lorsque celle-ci intervient à l’occasion de la ratification du syndic provisoire ; les membres du conseil syndical n’étant désignés qu’au cours de cette même assemblée.

L’avènement des contrats types facilite la mise en concurrence des syndics

Depuis 2015, les contrats de syndics sont tenus de répondre à un même modèle élaboré à partir du « contrat type » défini par décret, de quoi faciliter la comparaison des tarifs d’un contrat à l’autre mais aussi simplifier l’identification des clauses non réglementaires. Autant d’avancées permettant de déterminer plus aisément le contrat qui conviendra le mieux aux besoins de votre copropriété.

Ces modèles existants peuvent également vous servir de bases si vous souhaitez proposer un contrat type élaboré par vos soins aux syndics sollicités, ceci afin de comparer leurs différents tarifs pour des services équivalents. Cette démarche vous permettra de confronter votre syndic à des contrats concurrents, de quoi éventuellement l’amener à se repositionner sur certains points où il s’avère moins compétitif que ses confrères.

 

Les éléments de contrats de syndic à comparer

La généralisation du contrat unique a indéniablement facilité la comparaison entre les différents contrats de syndics, et si les honoraires de ces derniers s’avèrent totalement libres, elles en demeurent d’autant plus négociables. Certains points se révèlent particulièrement sensibles et donc à surveiller de très près : assurez-vous que le contrat de base inclue bien l’ensemble des prestations obligatoires mais aussi les prestations supplémentaires absolument nécessaires pour les copropriétés, vérifiez que le tarif soit bien fixe durant toute la durée du contrat et comparez le montant des honoraires concernant les prestations hors contrat. D’autres éléments secondaires peuvent apparaître également importants à contrôler, à l’image du nombre de visites et de réunions prévues avec le conseil syndical ou encore des horaires habituels de l’assemblée générale à inclure dans le forfait.

 

Si vous souhaitez vous épargner les multiples démarches liées à cette mise en concurrence de syndic, Syneval vous propose son expertise afin d’éclairer au maximum le choix de votre copropriété.

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