Vous venez d’acheter un bien en copropriété sur Lille ? Vous avez envie d’investir dans l’immobilier sur Lille et vous souhaitez des informations sur les syndics de copropriété ? Découvrez grâce à Syneval tout ce que vous devez savoir sur l’obligation légale d’avoir un syndic de copropriété.
Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnelle ou bénévole. La profession de syndic est régie par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 28 et suivant du décret du 17 mars 1967. Toutes les copropriétés doivent mandater un syndic, quelle que soit leur localisation. Le syndic est alors en charge de gérer le quotidien de la copropriété lilloise : organiser les assemblées générales, préparer les ordres du jour, veiller au respect des règles, payer les factures, faire réaliser les travaux…. Il assure donc la gestion courante et doit trouver des solutions en cas de problème.
Qu’importe votre lieu d’achat d’habitation sur Lille, il faudra un syndic dans la copropriété. En cas de manquement à cette obligation, c’est le Tribunal de Grande Instance qui en désigne un.
Lors d’un achat immobilier sur Lille (quartier Saint-Maurice, Vieux Lille, Lille centre, Wanzemmes ou encore Vauban), si le bien immobilier est situé dans une copropriété vous devez donc avoir un syndic de copropriété. Il existe 3 situations distinctes de mise en place d’un syndic.
1. Lors d’une assemblée générale, il se fait élire à la majorité absolue (majorité des copropriétaires). Préalablement à l’assemblée générale, il faut que le contrat du syndic pressenti soit intégré à l’ordre du jour. S’il existe un conseil syndical dans la copropriété, il doit alors, tous les 3 ans, mettre en concurrence le syndic en place avec une nouvelle élection.
2. La nomination du syndic de copropriété peut être actée dans le règlement de copropriété notamment pour les résidences neuves. Le règlement de copropriété nomme alors un syndic provisoire chargé d’organiser la première assemblée générale.
3. La dernière possibilité est la voie judiciaire. Dans certains cas c’est le Tribunal de Grande Instance qui nommera un administrateur provisoire. Sachez que n’importe quel copropriétaire peut saisir le tribunal s’il l’estime nécessaire.
Le syndic bénévole est un copropriétaire volontaire pour assurer la gestion de la résidence. A la différence d’un syndic professionnel, le syndic bénévole ne possède pas forcément les compétences juridiques, comptables et techniques nécessaires à la mission de syndic. Le syndic bénévole présente néanmoins un avantage non négligeable, il n’est généralement pas rémunéré pour ce rôle.
Toutefois s’ils ont les mêmes obligations, les mêmes responsabilités et les mêmes missions, le syndic de copropriété professionnel est soumis à la Loi Hoquet du 2 janvier 1970. Ainsi, il devra être porteur d’une carte professionnelle, d’avoir une garantie financière, mais aussi une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est néanmoins recommandé aux syndics bénévoles de souscrire à une assurance civile particulière en cas de problème.
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