Syndicat de copropriété et création d’un immeuble neuf : comment cela fonctionne ?

Comment changer de syndic d'immeuble ?

Dès qu’il y a existence d’une copropriété, sachez qu’il y a mise en place d’un syndicat de copropriété. Un syndic existe légalement sous 2 conditions :

  • Le bâtiment doit être achevé et les logements habitables. En effet, une copropriété n’existe que s’il y a le bâtiment physique.
  • Le promoteur immobilier ne doit pas être le seul propriétaire, il faut que les lots soient vendus ; la copropriété devient réelle à la livraison du premier lot.

 

Ainsi, on considère que le syndicat de copropriété devient effectif dès le moment où l’on peut engager les premières dépenses pour un entretien et la mise en place des équipements collectifs.

Un syndic est donc le chef d’orchestre de la copropriété. Il peut être professionnel ou bénévole. Un syndic professionnel devra posséder une carte professionnelle ainsi qu’une assurance de responsabilité professionnelle.

 

Comment est désigné le syndic de copro lors de la création d’un immeuble ?

Théoriquement le promoteur est en charge de sa désignation. La loi impose ainsi la mise en place d’un syndic provisoire qui sera désigné par le règlement de copropriété rédigé par le promoteur. Lors de la signature de l’acte de vente, les futurs propriétaires prennent connaissance de ce choix. Il existe une deuxième possibilité, très peu répandue, qui consiste à désigner ce syndic en accord avec les diverses parties lors de l’acte de vente. Soit les copropriétaires donnent leur pouvoir au promoteur soit ils adoptent la proposition du contrat de syndic qui est dans l’acte de vente.

Dans tous les cas, c’est le promoteur qui choisit librement, mais surtout qui négocie avec le syndic provisoire.

Mais, il faut apporter des informations supplémentaires. Le syndic provisoire doit convoquer une première assemblée avec l’ensemble des propriétaires de cet immeuble neuf. Avant la loi ALUR, ce premier syndicat n’était pas obligé de se mettre en concurrence, le vote de la première assemblée servait simplement à confirmer son maintien. Avec cette loi, le syndicat provisoire se voit dans l’obligation de proposer au moins un autre contrat de syndic lors de cette première réunion. La loi précise même que les autres contrats peuvent être choisit par les copropriétaires. Le syndicat de copropriété provisoire ne peut en aucun cas refuser cette démarche.

 

Quel est le rôle de ce syndicat de copropriété dans un immeuble neuf ?

Comme dans toute copropriété, un syndic de copro dans un immeuble neuf a les mêmes obligations. Le syndicat de copropriété est réglementé par la loi Hoguet du 2 juillet 1970, la loi du 10 juillet 1965 et depuis peu de la loi Alur.

Ainsi, il gère la gestion quotidienne de l’immeuble comme l’administration et les finances, mais aussi l’exécution des décisions de l’assemblée générale. C’est un contrat avec une durée et des obligations. Il ne peut pas excéder 3 ans.

Vous avez besoin de renseignements sur le rôle d’un syndic ? Vous recherchez un syndic de copropriété pour votre immeuble neuf ? Contacter les équipes de Syneval !

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