Qui peut être syndic ?

Avant d’expliquer qui peut être syndic, il est important de rappeler le rôle d’un syndic de copropriété. Les différentes réglementations comme la loi ALUR ou la loi Hoguet donnent des obligations à un syndicat de copropriété. Son rôle de mandataire est de gérer l’aspect administratif (procéder à la convocation de l’assemblée générale par lettre recommandée, rédaction du procès verbal…) et le fonctionnement de la copropriété (travaux d’entretien, entretien des parties communes comme un ascenseur, règlement de copropriété, carnet d’entretien, gardien, recouvrement des charges de copropriété impayées…). Lorsqu’on évoque l’exercice du syndic, il convient d’en distinguer deux types : les syndics professionnels et les syndics non-professionnels (appelés couramment « syndics bénévoles »).

Syndic professionnel

Pour exercer en tant que syndic professionnel, il est nécessaire en premier lieu d’avoir une carte professionnelle qui s’obtient auprès de la préfecture et que tout le monde est en mesure de vérifier en contactant la chambre de commerce et d’industrie. Ensuite le professionnel doit être assuré par un organisme dédié. Et enfin, il doit disposer d’une garantie financière destinée à couvrir l’ensemble des fonds des différentes copropriétés qu’il gère, le nom de l’assureur de la copropriété et le numéro de la police d’assurance doivent apparaître sur le contrat de syndic ainsi que le nom de l’organisme de garantie financière. Toutefois, le rapport de la caisse de garantie financière attestant ou non de la bonne santé financière du cabinet est un document confidentiel donc pas accessible aux copropriétaires a priori (le courtier en syndic a la particularité de pouvoir vérifier ce document).

Syndic non professionnel

L’obligation d’avoir un syndic n’implique pas forcément d’avoir un syndic professionnel. Il existe en effet des syndics non-professionnels (appelés couramment « syndics bénévoles ») dont la fonction doit être assurée par un copropriétaire de l’immeuble. Cette option est plus adaptée aux copropriétés petites et faciles à gérer (ex : moins de 20 lots et absence ou peu de contentieux, travaux, sinistres etc.). En outre, le syndic bénévole doit avoir un certain nombre de compétences juridiques et comptables. Dans l’un ou l’autre des cas, le syndic doit être mandaté par le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale, à la majorité de l’ensemble des tantièmes des copropriétaires présents ou absents. Dans le cas des immeubles neufs, en absence de conseil syndical, le promoteur nomme le premier syndic.

La désignation d’un syndic ou un changement de syndic doit prendre en compte différents points : qualité des prestations ou encore les honoraires, la rémunération du syndic professionnel. Ces avantages et ses inconvénients doivent être pris en compte pour choisir le syndic qui va veiller et administrer la gestion de la copropriété mais aussi convoquer et faire voter, faire décider les copropriétaires.

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