Les fiches pratiques copropriété

Retrouvez dans cet espace l’ensemble des fiches copropriété réalisées pour vous par le cabinet Paris Avocat. Découvrez, au fil de nos rubriques, l’ensemble des notions clefs relatives au monde de la copropriété, aux droits des copropriétaires et au suivi de la gestion syndicale d’une copropriété.

Aides à la mise en accessibilité en copropriété

AIDES À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d’accès et d’utilisation des...

Amiante copropriété

Plusieurs décrets (13 septembre 2001 et 3 mai 2002), ont introduit l’obligation de faire procéder à un repérage étendu des matériaux susceptibles...

Antennes relais et copropriété

ANTENNES RELAIS ET COPROPRIÉTÉ 98% de la population française est couverte par au moins un réseau de téléphonie mobile. On compte ainsi quelques...

Ascenseurs copropriété

ASCENSEURS EN COPROPRIÉTÉ Une nouvelle réglementation a été votée en 2003 concernant les ascenseurs en copropriété. Cette loi prévoit :Une...

Assurances copropriété

  La nécessité pour la copropriété de souscrire diverses assurances s’explique par le fait que celle-ci est soumise à des risques (inondation,...

Carnet d'entretien de la copropriété

CARNET D’ENTRETIEN DE LA COPROPRIÉTÉ Toutes les copropriétés doivent disposer d’un carnet d’entretien de l’immeuble. Cela permet d’assurer...

Charges copropriété

  Les charges sont les dépenses relatives aux parties communes, aux éléments d’équipement communs et aux services collectifs de l’immeuble en...

Charges récupérables auprès du locataire

CHARGES RÉCUPÉRABLES AUPRÈS DU LOCATAIRE En plus de son loyer, le locataire doit s’acquitter des charges qui correspondent aux services rendus, à...

Clauses illicites contrat de syndic

  Le contrat du syndic doit indiquer plusieurs éléments, notamment sa durée, sa date de prise d’effet ainsi que les éléments de détermination...

Comment contester une assemblée générale

COMMENT CONTESTER UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conditions pour contester une assemblée générale ATTENTION : Si la décision a été prise à une majorité...

Comptes copropriété

 Tenue des comptes par le syndic de la copropriétéLe syndic est amené à recevoir des fonds alimentés par les contributions des copropriétaires...

Concierges, gardiens et employés d'immeuble

CONCIERGES, GARDIENS ET EMPLOYÉS D’IMMEUBLEDistinction entre concierge et gardien d’immeubleLa concierge surveille l’immeuble, habite la loge...

Destination d'un lot en copropriété

DESTINATION D’UN LOT EN COPROPRIÉTÉDéfinition de la destination d’un lot en copropriétéLa destination des parties privatives et des parties...

Droit de jouissance exclusif parties communes

 Définition du droit de jouissance exclusif sur parties communesLa copropriété est caractérisée lorsqu'un immeuble est divisé en lots, chaque...

Forme particulière de copropriété : la mitoyenneté

FORME PARTICULIÈRE DE COPROPRIÉTÉ : LA MITOYENNETÉ La mitoyenneté est une forme particulière de copropriété applicable aux éléments qui délimitent...

Frais de chauffage copropriété

  Chaque copropriété est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de limiter sa consommation d’énergie et réduire les gaz à effet de serre....

Individualisation des contrats d'eau copropriété

  L’installation d’un compteur individuel d’eau peut être une réelle source d’économie. Néanmoins le fait d’avoir un compteur individuel...

Le conseil syndical

LE CONSEIL SYNDICAL Le conseil syndical constitue le volet exécutif du syndicat des copropriétaires. Il contrôle le syndic, qui agit comme son mandataire....

Multipropriété : Copropriété foncière exercée à titre occasionnel

LA MULTIPROPRIÉTÉ : COPROPRIÉTÉ FONCIÈRE EXERCÉE À TITRE OCCASIONNELDéfinition de la multipropriétéLa multipropriété est aussi appelée...

Mutation d'un lot

MUTATION D’UN LOT Lorsqu’un propriétaire souhaite procéder à la vente de son lot, il est nécessaire d’effectuer un certain nombre de formalités.Certificat...

Obligation d'installer des détecteurs de fumée

OBLIGATION D’INSTALLER DES DÉTECTEURS DE FUMÉE Chaque année, 250 000 incendies d'habitation sont dénombrés causant plus de 800 décès. Fort de...

Parties privatives et communes copropriété

  Les parties privatives et les parties communes correspondent à un découpage de la copropriété. On distingue ainsi la propriété privative et la...

Quelles majorités en assemblée générale ?

COPROPRIÉTÉ : QUELLES MAJORITÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?Ascenseur en copropriété, quelle majorité en assemblée générale ?Charge Caractéristiques...

Recouvrement des charges de copropriété

RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Le recouvrement des charges de copropriété peut apparaître comme une réelle épreuve de force en raison des...

Réforme de la profession des gardiens et employés d'immeuble

RÉFORME DE LA PROFESSION DES GARDIENS ET EMPLOYÉS D’IMMEUBLE Gardiens et employés ne sont ni des salariés du syndic, ni des salariés des copropriétaires,...

Règlement copropriété

  Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, un exemplaire du règlement de copropriété doit être remis au nouveau propriétaire. Il...

Rôle du syndic copropriété

 Le respect du règlement de copropriétéLe syndic est chargé d’assurer l’application des dispositions du règlement de copropriété et l’exécution...

Servitudes copropriété

  La servitude décrit une charge imposée au fonds d’un propriétaire A au bénéfice du fonds d’un propriétaire B. A cet effet, il faut que ces...

Syndic de copropriété - définition

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ Le syndic est l’organe exécutif obligatoire du syndicat des copropriétaires. C’est son représentant légal. Il agit pour...

Travaux copropriété

 Travaux d'un copropriétaire affectant les parties communesChaque copropriétaire est libre de faire des travaux dans son lot privatif, tant que...