Quand changer de syndic ?

Le changement de syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, peut avoir lieu à la fin du mandat de ce dernier, par une révocation de la part du conseil syndical ou encore une démission du syndic. Lors de la mise en copropriété d’un immeuble – soit au moment de sa livraison (immeuble neuf) ou soit au moment de la mise en vente de lots d’un immeuble appartenant à un même propriétaire – un syndic doit aussi être nommé, il s’agit alors de la nomination d’un premier syndic.

Délais pour changer de syndic

Pour un changement de syndic en fin de mandat le conseil syndical se doit de le prévoir un minimum de temps à l’avance en raison des délais légaux à respecter. En effet, les documents de convocation à l’assemblée générale doivent parvenir à tous les copropriétaires au moins 21 jours avant l’AG. Afin que le syndic puisse recevoir le courrier d’ajout de résolution et bénéficier d’un temps suffisant pour traiter cette demande, nous recommandons d’envoyer le courrier d’ajout de résolution au minimum 5 semaines avant de convoquer les copropriétaires pour l’assemblée générale. Nous conseillons donc d’entamer la démarche de changement de syndic au moins 6 semaines avant l’assemblée générale dédiée.

Faut-il justifier le changement de syndic ?

En ce qui concerne la révocation du syndic, elle doit obligatoirement être motivée par des éléments factuels. En effet, sans motif grave et légitime, le juge, en cas de recours du syndic, peut alors condamner la copropriété à verser des dommages et intérêts au syndic. Il est conseillé aux copropriétaires de n’opter pour la révocation qu’en dernier recours.
Enfin lors de la mise en copropriété d’un immeuble, il est conseillé aux copropriétaires acquéreurs de se rapprocher du promoteur ou propriétaire initial, afin qu’un choix de syndic soit effectué par les acquéreurs et non pas par le vendeur (que ce soit le promoteur ou le propriétaire initial des appartements). La loi Alur oblige la mise en concurrence du contrat de syndic par le conseil syndical de copropriété. Pour décider et voter pour le meilleur syndic, il faut évaluer 3 critères : taux de satisfaction d’autres copropriétés, la qualité des prestations (présence d’un gardien, travaux d’entretien, gestion des contentieux…) et les honoraires.

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