Comment révoquer son syndic ?

Comment révoquer son syndic ?

Si chaque copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic de copropriété, il arrive des situations dans lesquelles un syndic, pourtant élu durant l’Assemblée Générale, ne convienne plus. Il faut alors trouver une solution pour changer de syndic, il se pose alors la question suivante : comment révoquer son syndic ? Syneval, courtier en syndic, vous conseille dans la révocation de syndic.

Peut-on changer de syndic avant la fin du mandat ?

Il est possible de changer de syndic avant la fin du mandat dans certaines conditions et circonstances. Il est en effet indispensable de pouvoir établir des faits afin de justifier la révocation d’un syndic.

 

Les étapes à suivre pour révoquer son syndic

La révocation d’un syndic doit obligatoirement être faite dans les règles afin d’éviter de rentrer dans un conflit qui dure avec le syndic actuel. Le conflit entre les copropriétaires et un syndic peut entraîner des problèmes plus ou moins graves qui affectent la gestion et la vie de la copropriété.

 

Convoquer une Assemblée Générale

La révocation d’un syndic ne peut se faire que lors d’une Assemblée Générale. Deux choix s’offrent à vous :

  • Soit vous ajoutez le sujet à l’ordre du jour de la prochaine AG si la révocation n’est pas urgente ou si l’AG est proche. Il est nécessaire d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception.
  • Soit le conseil syndical ou plus des ¾ des copropriétaires demandent la convocation pour une Assemblée Générale au syndic via un courrier recommandé avec avis de réception.

 

Justifier la révocation du syndic

Comme expliqué ci-dessus, il est nécessaire de justifier la révocation du syndic avec des faits concrets, des faits graves ou des faits répétés qui sont des motifs légitimes pour changer de syndic.

Voici quelques causes de révocation de syndic :

  • Faute de gestion
  • Absence de réponses
  • Manque de disponibilités
  • Non-exécution des décisions prises en Assemblée Générale
  • Absence de convocation de l’Assemblée Générale
  • Non-recouvrements des impayés
  • Carnet d’entretien qui n’est pas mis à jour

Ces faits doivent être justifiés avec des preuves qui seront présentées durant l’Assemblée Générale.

Voter la révocation du syndic

Pour que la révocation du syndic soit validée, elle doit obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si elle n’est pas atteinte, une deuxième AG peut être organisée durant laquelle la majorité des présents ou représentés suffit. Même un seul copropriétaire peut demander la révocation du syndic par la voie judiciaire : cette procédure est souvent longue (entre 6 mois et 1 an) et coûteuse (frais d’avocat).

 

La procédure de révocation de syndic professionnel ou syndic bénévole doit être respectée scrupuleusement avant d’éviter un vice dans le dossier qui peut entraîner l’invalidité de la révocation. Il faut noter que la mise en concurrence entre plusieurs syndics pour remplacer le syndic qui est révoqué est obligatoire. Cela permet de préparer la passation de pouvoir de la manière la plus simple possible.

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