Doit-on contrôler les pouvoirs en début l’assemblée ?

Doit-on contrôler les pouvoirs en début l’assemblée ?Au début de l’assemblée générale, il faut vérifier les identités des porteurs de pouvoirs. L’objectif est notamment de s’assurer que ceux-ci n’aient pas de liens de parenté ou hiérarchique avec le syndic (ex : parent, salarié).

 

Le syndic ayant reçu des pouvoirs en blanc, il doit les transmettre au président de séance (après que ce dernier ait été désigné par les copropriétaires enregistrés) a n qu’il les remette aux copropriétaires de son choix.

 

Les pouvoirs peuvent être confiés avec ou sans instruction de vote. Lorsque des indications de vote sont mentionnées, on parle alors de “mandat impératif”, la personne recevant ce pouvoir doit alors suivre ces indications, sous sa responsabilité personnelle, même si elles sont différentes de son propre vote.

 

Le mandat simple

Lorsqu’aucune indication de vote n’est mentionnée, on parle alors de “mandat simple”, le copropriétaire qui les reçoit peut alors voter comme il le souhaite pour le compte de son mandant. Le nombre de pouvoirs confiés à une seule personne est limité à 3. Cette limite peut toutefois être dépassée lorsque le nombre total des tantièmes de vote détenu, y compris les siens propres, est inférieur à 5% du total des tantièmes.

 

Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
Quel est le rôle du bureau lors de l’assemblée générale ?
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