Quorum

le 12 novembre 2012

Le quorum correspond au nombre minimal de copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale pour que celle-ci puisse délibérer valablement. Cependant, les règlements peuvent ignorer le quorum. Ainsi il n’y a plus de minimum de présence exigé pour ouvrir une assemblée générale de copropriétaires. Néanmoins, il y a différentes majorités selon que les décisions prises entrent dans le cadre des 24, 25 ou 26 de la loi de 1965.