Syndicat de copropriété ou syndicat des copropriétaires

le 12 novembre 2012

Il représente l’ensemble des copropriétaires du ou des immeubles en copropriété. Tous les copropriétaires en font partie de fait. Il dispose de la personnalité morale et peut dans le cadre de son objet, passer des contrats, agir en justice. Les pouvoirs du syndicat des copropriétaires se confondent avec ceux de l’assemblée générale.

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