Que faire si le syndic refuse de convoquer l’AG ?

Que faire si le syndic refuse de convoquer l’AG ?Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967, le président du conseil syndical doit mettre en demeure le syndic de convoquer l’assemblée générale (par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception). Sans réponse sous 8 jours, le président est alors en droit de convoquer lui-même l’assemblée. La convocation à cette assemblée générale doit être notifiée à tous les copropriétaires.

 

En l’absence de président du conseil syndical, cette démarche peut également être effectuée par un groupe de copropriétaires représentant plus de 25% des tantièmes (également appelés millièmes, le nombre de tantièmes représente la quote-part de chaque copropriétaire).

 

Le + Syneval

Votre conseiller Syneval vous assistera dans la rédaction des différents courriers nécessaires à la notification de la résolution.
Si le conseil syndical le souhaite et lorsque cela est possible, l’assemblée générale peut être organisée dans les locaux de Syneval.

 

Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
Comment notifier la candidature d’un nouveau syndic ?
Quel lieu pour l’assemblée générale ?
Qui informer au sein de la copropriété ?
Comment s’assurer de la participation en assemblée générale ?

Contactez-nous

Ils parlent de nous :