Quelles sont les règles de vote en Assemblée ?

Quelles sont les règles de vote en Assemblée ?L’une des étapes importantes lors d’un changement de syndic est le vote du futur syndic en Assemblée Générale. Vote à la majorité de l’article 25 de la Loi sur la Copropriété. Les voix (ou tantièmes) de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) sont pris en compte.

 

Si les voix obtenues par le syndic sont inférieures à un tiers : Le nombre de votes porté sur le syndic est insuffisant : une seconde assemblée générale est nécessaire. Si elle est convoquée dans les 3 mois, elle pourra statuer à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (majorité de l’article 24).

 

Si les voix obtenues par le syndic sont compris entre un tiers et 50% : Un second vote à la majorité de l’article 24 peut avoir lieu tout de suite après le premier vote. Le mandat de syndic est alors validé dès lors que la majorité des présents ou représentés se porte sur son nom.

 

Si les voix obtenues sont majoritaires (plus de 50 %) : Le syndic est mandaté par la copropriété.

 

Exemple de vote

 

Une copropriété compte 1000 tantièmes.
Lors de l’AG, les copropriétaires présents ou représentés totalisent 600 tantièmes.

 

1. Vote de la résolution portant sur le renouvellement du syndic en place (majorité de l’article 25) : Le syndic sortant obtient 150 tantièmes, soit 15% des tantièmes de tous les copropriétaires. Ce total est inférieur à 1/3 de la totalité des tantièmes, la résolution est donc rejetée.

 

2. Vote de la résolution portant sur la nomination du syndic candidat (article 25) :
Le syndic candidat obtient 450 tantièmes, soit 45% de la totalité des tantièmes. Ce total est insu sant (inférieur à 50%) pour valider le mandat mais permet qu’un second vote ait lieu tout de suite après.

 

3. Vote de la résolution (second vote) portant sur la nomination du syndic candidat (article 24) :
Le syndic candidat obtient 450 tantièmes, soit 75% (450 / 600) des tantièmes présents ou représentés. La résolution est adoptée, le nouveau syndic entre en fonction.

 

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