La Loi ALUR impose un contrat-type unique pour l’ensemble des syndics (professionnels ou non). Ce contrat est paru par décret le 26 mars 2015 et est obligatoire pour changer de syndic depuis le 2 juillet 2015.
Ce contrat suit le principe du « tout sauf ». Les honoraires de base prévus au contrat comprennent donc « toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967 » (Décret n°2015-342).
Au-delà de ce principe, le contrat est néanmoins adaptable en fonction de la taille et des caractéristiques de la copropriété. Il est par conséquent recommandé de fixer un “cahier des charges” contractuel que les syndics candidats devront respecter. Il est nécessaire de fixer les paramètres suivants :
• Nombre de visites à effectuer ainsi que les modalités de ces visites (rédaction d’un rapport, présence du président du conseil syndical)
• Nombre de réunions du conseil syndical auxquelles le gestionnaire devra assister
• Forfait horaire prévu pour la présence du gestionnaire en assemblée générale
• Présence du gestionnaire à d’éventuelles assemblées générales supplémentaires
Le contrat étant très long (12 pages) et peu lisible, il est recommandé de vérifier que les contrats proposés par les syndics candidats correspondent bien au contrat-type imposé par décret.
Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
• Que peut facturer le syndic en plus du forfait de base ?
• Quelle durée pour le contrat de syndic ?
• Des honoraires peuvent-ils être facturés à un copropriétaire ?
• Le syndic peut-il percevoir des honoraires sur travaux ?