Quelle durée pour le contrat de syndic ?

Quelle durée pour le contrat de syndic ?La durée du mandat de syndic ne peut excéder 3 ans (article 28 du décret du 17 mars 1967). Pour autant, il n’est pas prévu de durée minimale, si bien que le mandat du syndic peut très bien être renouvelé seulement pour quelques mois. Utile si vous voulez changer de syndic rapidement.

 

Par ailleurs, la Loi ALUR prévoit que lorsque l’assemblée générale désigne un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat de syndic actuel, cette décision vaut alors révocation de ce dernier.

 

Il est important néanmoins de noter que lorsque le syndicat est engagé sur une période longue (ex : 2 ou 3 ans), cette “révocation de fait” doit alors être justifiée. Dans le cas contraire, le syndic révoqué pourrait réclamer une réparation du préjudice subi (généralement les honoraires courant jusqu’au terme initial du mandat). Il est par conséquent très important de consigner les manquements factuels du syndic à ses obligations à l’origine de la décision de changement de syndic.

 

Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
Que comprend le contrat-type ALUR ?
Que peut facturer le syndic en plus du forfait de base ?
Des honoraires peuvent-ils être facturés à un copropriétaire ?
Le syndic peut-il percevoir des honoraires sur travaux ?

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