La candidature du nouveau syndic doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lors d’une procédure d’un changement de syndic. Pour cela, la demande d’inscription à l’ordre du jour de cette résolution doit être notifiée au syndic en exercice, par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le contrat du nouveau syndic sera ajouté en annexe (voir exemple ci-dessous).
Le syndic en place devant faire parvenir les convocations pour l’AG au minimum 21 jours avant que celle-ci n’ait lieu, le conseil syndical doit veiller à ce que le courrier d’ajout de résolution lui parvienne bien avant cette date limite. Il est généralement recommandé que l’envoi se fasse au moins 6 semaines avant la date prévue pour l’assemblée générale. Le conseil syndical doit également veiller à ne pas envoyer la demande trop tôt car, en fonction des relations entretenues avec le syndic en place, cela peut engendrer des conséquences défavorables à la copropriété. Le syndic peut, en effet, dès lors qu’il se sait mis en concurrence, ne plus s’impliquer dans la gestion de la copropriété.
A contrario, le syndic peut faire le maximum pour répondre à des demandes parfois très anciennes des copropriétaires et rallier à sa cause certains copropriétaires indécis au moment du vote. Une fois réélu, il y a de fortes chances qu’il reprenne le mode de gestion à l’origine des reproches formulées par les copropriétaires.
« Lettre recommandée avec accusé de réception n° […]
Objet : Ajout de résolution en vue de l’assemblée générale des copropriétaires Madame, Monsieur,
En ma qualité de président du conseil syndical de l’immeuble situé […] et conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la Loi du 10 juillet 1965, je vous remercie de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante à la rubrique “désignation du syndic” :
Projet de résolution :
“Désignation de la société […] en qualité de syndic, selon le contrat joint à la convocation, qui entrera en vigueur le jour de l’assemblée générale pour une durée de 12 mois.”
Vous trouverez en pièce jointe le contrat de syndic de la société […]. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Président du conseil syndical »
Le + Syneval
La prestation Syneval comprend la préparation, pour le compte du conseil syndical, de l’ensemble des documents nécessaires au changement de syndic.
Ce qu’il faut retenir
• Envoyer le courrier d’ajout de résolution en lettre RAR au moins 6 semaines avant l’assemblée générale.
• Ajouter en annexe le contrat du syndic retenu.
Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
• Que faire si le syndic refuse de convoquer l’assemblée générale ?
• Quel lieu pour l’assemblée générale ?
• Qui informer au sein de la copropriété ?
• Comment s’assurer de la participation en assemblée générale ?
• Doit-on contrôler les comptes avant l’assemblée ?