Il accompagne obligatoirement la convocation à l’assemblée générale, sans quoi celle-ci elle nulle, ce qui peut entrainer l’annulation de l’assemblée générale. Il est fixé par..
Il peut arriver que pour des travaux d’amélioration de l’immeuble en copropriété, un copropriétaire demande à ce que le paiement relatif à cette charge soit..
L’article 3 de la loi de 1965 précise qu’il s’agit des parties de bâtiments ou terrains destinées à l’usage de tous les copropriétaires. Définies dans..
Il s’agit des parties de bâtiments ou terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé, comme le précise l’article 2 de la loi du 10..
Dans le cas d’une gestion de copropriété, il s’agit de la durée au-delà de laquelle une action en justice intentée par un syndic contre un..
Il s’agit de toutes les prestations non incluses dans le forfait de base des prestations du syndic de copropriété. Les prestations particulières font l’objet d’une..
Il s’agit d’un document dans lequel sont rapportées de manière détaillée, toutes les décisions prises lors d’une assemblée générale. Il rend compte du déroulement de..
Avant chaque début de trimestre de l’année, un copropriétaire a pour obligation de verser d’avance, une provision en vue de payer les charges courantes, conformément..
C’est une unité de mesure de la copropriété, comme vu plus haut à « Millième ». Il faut rappeler que les notions de quantième, tantième et millième..
Cette notion fait référence à l’accord que les copropriétaires choisissent ou non de donner au syndic pour l’exécution de son mandat. Généralement, le syndic demande..
Le quorum correspond au nombre minimal de copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale pour que celle-ci puisse délibérer valablement. Cependant, les règlements peuvent ignorer..
Il s’agit tout simplement de la part de charges que chaque copropriétaire doit payer. Elle est exprimée en quantièmes (millièmes ou tantièmes).
Pour une copropriété disposant d’un compte bancaire séparé, il peut arriver qu’à la fin d’un exercice, et ce pour diverses raisons qu’il y ait un..
Il définit l’ensemble des règles de fonctionnement de la copropriété ainsi que les droits et les obligations des copropriétaires. Il faut noter qu’il s’applique également..
Elle donne une idée précise de la situation de la copropriété en faisant état des créances et des dettes de celle-ci.
Seul un copropriétaire peut remplir cette fonction, et ce quel que soit le lot dont il est propriétaire. Les copropriétaires d’un immeuble peuvent décider de..
C’est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. En droit de la copropriété, il est la personne physique ou morale qui exerce la fonction d’administrateur..
Il représente l’ensemble des copropriétaires du ou des immeubles en copropriété. Tous les copropriétaires en font partie de fait. Il dispose de la personnalité morale..
Travaux hors budget prévisionnel ne faisant donc pas partie de la gestion courante de la copropriété. Ces travaux font l’objet d’honoraires supplémentaires pour le syndic,..